Adaptation de la société au vieillissement [Loi]
La loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement est parue au Journal Officiel du 29 décembre 2015.
Elle comporte trois volets :
Elle comporte trois volets :
- l'anticipation et la prévention de la perte d'autonomie
- l'adaptation de la société au vieillissement (adaptation des logements, intégration des problématiques du vieillissement dans les programmes locaux d'habitat, dans les plans de déplacement urbain, etc.) : un objectif de 80 000 logements adaptés d'ici 2017 est fixé, avec le soutien de l'ANAH (Agence nationale de l'habitat) et une amélioration du crédit d'impôt pour l'adaptation des logements.
- l'accompagnement de la perte d'autonomie
Source(s) :
Loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement .- in : JO - Lois et Décrets, n° 301, 29/12/2015, 65p. - En ligne sur le site Legifrance
Loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieilissement .- in : Vie-Publique, 29/12/2015, 3p. - En ligne sur le site de Vie Publique
Loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieilissement .- in : Vie-Publique, 29/12/2015, 3p. - En ligne sur le site de Vie Publique