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Actualités
28/08/2026 - Filière REP TLC : modification des cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 28 août, modifie l'annexe de l'arrêté du 23 ... Lire la suite
21/08/2026 - Voies de circulation réservées à certaines catégories de véhicules sur certains axes : prolongation de l'expérimentation [Arrêté]
Un arrêté modifiant l'arrêté du 24 août 2020 relatif à ... Lire la suite
19/08/2026 - Crédit d'impôt au titre des investissements dans l'industrie verte (C3IV) [Décret, arrêté] aides-entreprises.fr
19/08/2026 - Montagne : politique de stockage et d’usage partagé de l’eau [Lois]
La loi pour une montagne vivante et souveraine et la loi d'urgence pour la protection et la souveraineté ... Lire la suite
14/08/2026 - Utilisation à titre expérimental d'eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal Officiel du 14 août, autorise l'utilisation à titre ... Lire la suite
13/08/2026 - Taxis : aides à l'acquisition de véhicules électriques [Arrêté] aides-entreprises.fr
12/08/2026 - CEE : création de la fiche d'opération standardisée Achat ou location d'une voiture particulière électrique d'occasion [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 12 août, crée, dans le cadre des certificats ... Lire la suite
10/08/2026 - Filière REP emballages professionnels : agréments de systèmes individuels [Arrêtés]
Trois arrêtés, parus au Journal officiel du 9 août, portent agrément de systèmes ... Lire la suite
03/08/2026 - Service public de la performance énergétique de l’habitat [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 31 juillet, précise « le contenu et les ... Lire la suite
31/07/2026 - Dispositif CEE : modalités de contrôle [Arrêté]
Un arrêté modifiant les modalités de contrôle dans le cadre du dispositif des certificats ... Lire la suite