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Actualités
28/11/2025 - Simplification du droit de l'urbanisme et du logement [Loi]
La loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement dite "loi Huwart" est parue au Journal ... Lire la suite
19/11/2025 - REP déchets d'emballages : collecte, réemploi et recyclage [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 18 novembre, pose le cadre réglementaire nécessaire ... Lire la suite
17/11/2025 - Distilleries : prévention des risques accidentiels dans les ICPE [Arrêté]
Un arrêté paru au Journal Officiel du 16 novembre "modifie certaines dispositions de ... Lire la suite
04/11/2025 - CEE : 6ème période du dispositif [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 4 novembre, détermine les "obligations d'économies ... Lire la suite
02/10/2025 - Union européenne : réduction du gaspillage textile et alimentaire [Directive]
Le Parlement européen a adopté le 9 septembre de nouvelles mesures fixant de nouvelles règles ... Lire la suite
30/09/2025 - Dispositif CEE : achat ou location longue durée de vélos-cargos à assistance électrique neufs [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 30 septembre, abroge la fiche d'opération ... Lire la suite
10/09/2025 - Dispositif des CEE : pompes à chaleur et systèmes géothermiques [Arrêtés]
Deux arrêtés, parus au Journal officiel du 9 septembre, modifient, créent et suppriment des ... Lire la suite
09/09/2025 - Filières à REP : modulations applicables aux contributions financières versées par les producteurs lorsqu'ils incorporent des matières plastiques recyclées [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 7 septembre, "modifie les cahiers des charges applicables aux ... Lire la suite
09/09/2025 - Filière REP PMCB : abrogation de l'avis du 5 décembre 2024 relatif à son champ d'application [Avis]
Un avis abrogeant l'avis relatif au champ d'application de la filière à responsabilité ... Lire la suite
08/09/2025 - Bâtiments à usage tertiaire : modalités d'application de l'obligation d'actions de réduction des consommations d'énergie finale [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 6 septembre, modifie les modalités d'application de ... Lire la suite