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Actualités
16/01/2026 - CEE : modification de fiches d'opérations standardisées et prolongation de bonifications [Arrêté]
Un arrêté paru au Journal Officiel du 16 janvier modifie les fiches d'opérations ... Lire la suite
09/01/2026 - Risques liés aux PFAS : règles de mises en oeuvre des interdictions [Décret]
Un décret relatif à la prévention des risques résultant de l'exposition aux substances ... Lire la suite
08/01/2026 - Dispositif CEE : modifications d'opérations standardisées [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 30 décembre, modifie les fiches d'opérations ... Lire la suite
06/01/2026 - Gobelets en plastique à usage unique : échéance reportée au 1er janvier 2030 [Arrêté]
Un arrêté modifiant l'arrêté du 24 septembre 2021 relatif à la teneur en plastique ... Lire la suite
31/12/2025 - Filière REP TLC : soutien exceptionnel au tri en 2025 [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 14 août, modifie l'arrêté du 23 novembre ... Lire la suite
24/12/2025 - CEE : mise en oeuvre de la 6e période [Arrêté]
Un arrêté relatif à la mise en œuvre de la sixième période du dispositif ... Lire la suite
22/12/2025 - ICPE : production de chaleur et/ou d'électricité à partir de combustibles solides de récupération [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 17 décembre, modifie les exigences de rendement ... Lire la suite
18/12/2025 - Dispositif des CEE : modification de fiches d'opérations standardisées [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal Officiel du 18 décembre, "modifie les fiches ... Lire la suite
18/12/2025 - Filière REP Emballages : définition des caractéristiques des emballages professionnels et ménagers [Arrêté]
Deux arrêtés concernant la filière à responsabilité élargie des ... Lire la suite
28/11/2025 - Simplification du droit de l'urbanisme et du logement [Loi]
La loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement dite "loi Huwart" est parue au Journal ... Lire la suite