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Actualités

06/05/2025 -  Filière REP des batteries [Arrêté]

Un arrêté, paru au Journal officiel du 2 mai, "précise les dispositions minimales devant ... Lire la suite

28/04/2025 -  CEE : guide technique pour le montage d'un dossier dans le cadre d'une installation fixe [Arrêté]

Un arrêté, paru au Journal officiel du 27 avril, "crée l'article 8-15 de l'arrêté ... Lire la suite

28/04/2025 -  DPE bâtiments à usage tertiaire [Arrêté]

"L'annexe 4 de l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance ... Lire la suite

25/04/2025 -  CEE : modification du tableau annexé aux fiches d'opérations standardisées de 7 références [Arrêté]

Un arrêté, paru au Journal officiel du 25 avril, vient modifier l'arrêté du 22 ... Lire la suite

14/04/2025 -  Filières REP batteries, EEE : création / modification du cahier des charges [Arrêtés]

Un arrêté, paru au Journal Officiel du 13 avril, "modifie le cahier des charges applicable aux ... Lire la suite

12/03/2025 -  Certification du label écologique de l'UE : nouveaux produits concernés par l'ouverture d'un programme d'accréditation [Arrêté]

Un arrêté, paru au Journal officiel du 12 mars, liste les produits concernés par l'ouverture ... Lire la suite

28/02/2025 -  Bonus écologique, leasing, prime à la conversion : liste actualisée des versions de voitures particulières électriques [Arrêté] aides-entreprises.fr

Lire la suite

28/02/2025 -  Risques liés aux PFAS : protection de la population [Loi]

La loi visant à protéger la population des risques liés aux substances ... Lire la suite

21/02/2025 -  Achat ou location, par une personne morale, de vélos-cargos neufs ou reconditionnés : abrogation de la fiche d'opération standardisée [Arrêté]

Un arrêté, paru au Journal Officiel du 21 février, « abroge la fiche d'opération ... Lire la suite

20/01/2025 -  Commande publique : modalités de déclaration de la part des dépenses relatives à l'acquisition de biens issus du réemploi [Arrêté]

Un arrêté, paru au Journal Officiel du 18 janvier, pris en application de l'article 3 du ... Lire la suite

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