Développement durable
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Actualités
10/06/2026 - Dispositif CEE : programme PEPITE [Arrêté]
Un arrêté portant création du programme PEPITE dans le cadre du dispositif des certificats ... Lire la suite
08/06/2026 - Déchets : statut, police, lutte contre l'abandon, traçabilité, tri [Décrets]
Deux décrets concernant les déchets sont parus au Journal Officiel du 4 juin. Le décret ... Lire la suite
05/06/2026 - Evolution des conditions d'achat de l'électricité produite par les installations photovoltaïques de moins de 500 kWc [Arrêté]
Un arrêté paru au Journal Officiel du 4 juin modifie l'arrêté du 6 octobre 2021 fixant ... Lire la suite
01/06/2026 - Dispositif CEE : PAC [Arrêté]
Un arrêté modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les ... Lire la suite
27/05/2026 - Simplification de la vie économique [Loi]
La loi de simplification de la vie économique est parue au Journal officiel du 27 mai. [*] Elle ... Lire la suite
26/05/2026 - CEE : révision de la fiche d'opération standardisée "Système de pompe(s) à chaleur en rehausse de température de chaleur fatale récupérée" [Arrêté]
Un arrêté paru au Journal Officiel du 24 mai révise la fiche d'opération ... Lire la suite
19/05/2026 - Union européenne : protection de l'eau [Réglementations européennes]
La directive européenne révisant les règles relatives aux eaux de surface et aux eaux ... Lire la suite
19/05/2026 - Dispositif CEE : acquisition et rétrofit de véhicules électriques [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 19 mai, révise les fiches d'opérations ... Lire la suite
13/05/2026 - Dispositif CEE : création des programmes FEEBAT 3 et PROFEEL 3 [Arrêtés]
Deux arrêtés, parus au Journal officiel du 13 mai, portent création, dans le cadre du ... Lire la suite