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Actualités
01/04/2026 - Union européenne : emballages et déchets d'emballages [Mise en oeuvre du règlement]
La Commission européenne a publié, le 30 mars, un document d'orientation sur la mise en oeuvre du ... Lire la suite
30/03/2026 - Filière REP TLC : soutien aux opérateurs de collecte et de tri [Arrêté]
Conformément aux mesures de soutien qui avaient été annoncées par le Gouvernement, un ... Lire la suite
27/03/2026 - Filière REP pneumatique : soutien financier aux opérations de rechapage [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 27 mars, modifie les cahiers des charges des ... Lire la suite
04/03/2026 - Boissons : taux de consignation des emballages [Arrêté]
Un arrêté fixant les taux de consignation des emballages dans le secteur des boissons est paru au ... Lire la suite
25/02/2026 - Dispositif des CEE : suppression de 3 fiches d'opérations standardisées [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 24 février, supprime les 3 fiches d'opérations ... Lire la suite
13/02/2026 - Programmation Pluriannuelle de l’Énergie - PPE3 [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 13 février, fixe la 3ème Programmation ... Lire la suite
13/02/2026 - Matériaux et produits en contact avec les eaux destinées à la consommation humaine [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 13 février, "met en cohérence la réglementation ... Lire la suite
10/02/2026 - Mon Accompagnateur Rénov' - MAR : modalités de territorialisation [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 8 février, "actualise l'arrêté du 21 ... Lire la suite
29/01/2026 - Filière REP TLC : soutien exceptionnel au tri en 2025 [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 14 août, modifie l'arrêté du 23 novembre ... Lire la suite
26/01/2026 - TRACC - Trajectoire de réchauffement de référence pour l’adaptation au changement climatique [Décret et Arrêté]
« Le troisième plan national d’adaptation au changement climatique [PNACC] (...) a pour ... Lire la suite