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Actualités
10/09/2025 - Dispositif des CEE : pompes à chaleur et systèmes géothermiques [Arrêtés]
Deux arrêtés, parus au Journal officiel du 9 septembre, modifient, créent et suppriment des ... Lire la suite
09/09/2025 - Filières à REP : modulations applicables aux contributions financières versées par les producteurs lorsqu'ils incorporent des matières plastiques recyclées [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 7 septembre, "modifie les cahiers des charges applicables aux ... Lire la suite
09/09/2025 - Filière REP PMCB : abrogation de l'avis du 5 décembre 2024 relatif à son champ d'application [Avis]
Un avis abrogeant l'avis relatif au champ d'application de la filière à responsabilité ... Lire la suite
08/09/2025 - Bâtiments à usage tertiaire : modalités d'application de l'obligation d'actions de réduction des consommations d'énergie finale [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 6 septembre, modifie les modalités d'application de ... Lire la suite
08/09/2025 - Dispositif des CEE : véhicules électriques [Arrêté]
Un arrêté paru au Journal officiel du 7 septembre, modifie les conditions des fiches ... Lire la suite
05/09/2025 - Certification du label écologique de l'Union européenne : produits concernés par l'ouverture d'un programme d'accréditation [Arrêté]
Un arrêté listant les produits concernés par l'ouverture d'un programme d'accréditation ... Lire la suite
25/08/2025 - Mon Accompagnateur Rénov' : suspension de l'extension territoriale des agréments [Arrêté]
Un communiqué de presse de la ministre en charge du Logement, du 22 août, informe de la mise en place ... Lire la suite
22/08/2025 - Dispositif des CEE : création, modifications, modalités d'application de fiches d'opérations standardisées [Arrêtés]
Deux arrêtés concernant le dispositif des CEE (certificats d'économie d'énergie) sont ... Lire la suite
18/08/2025 - Filière REP des batteries : agrément d'éco-organismes [Arrêtés]
Trois arrêtés portant agrément d'éco-organismes de la filière à ... Lire la suite
18/08/2025 - Filière REP TLC : soutien exceptionnel au tri en 2025 [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 14 août, modifie l'arrêté du 23 novembre ... Lire la suite