Développement durable
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Actualités
18/09/2023 - Filières REP des PMCB : modalités de transmission spécifiques [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 16 septembre, complète l'arrêté du 12 ... Lire la suite
15/09/2023 - Identification des substances dangereuses dans les produits générateurs de déchets [Arrêtés]
Deux arrêtés concernant l’identification des substances dangereuses dans les produits ... Lire la suite
14/09/2023 - Smartphones et tablettes : étiquetage énergétique et écoconception [Règlements européens]
Deux règlements européens relatifs à l'étiquetage énergétique et à ... Lire la suite
07/09/2023 - Equipements électriques et électroniques (EEE) : indice de durabilité [Consultation publique - Projet de textes]
Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires soumet à ... Lire la suite
06/09/2023 - Filière REP DEA : cahiers des charges [Consultation publique - Projet d'arrêté]
Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires soumet à ... Lire la suite
31/08/2023 - Parcs de stationnement extérieurs : installation de dispositifs d’ombrage ou de gestion des eaux pluviales [Consultation publique - Projet de décret]
Un projet de décret encadrant l'obligation d'ombrières solaires et végétalisées ... Lire la suite
23/08/2023 - Batteries et déchets de batterie [Règlement européen]
Le règlement européen 2023/1542 relatif aux batteries et aux déchets de batteries, modifiant ... Lire la suite
31/07/2023 - Activité de restauration : cahier des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière REP [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal Officiel du 30 juillet, "définit le cahier des charges des ... Lire la suite
24/07/2023 - Activité de restauration : emballages [Arrêté]
Un arrêté relatif aux emballages de produits susceptibles d'être consommés ou ... Lire la suite
21/07/2023 - Zéro artificialisation nette - ZAN [Loi]
La loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols ... Lire la suite