Développement durable
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Actualités
06/01/2026 - Gobelets en plastique à usage unique : échéance reportée au 1er janvier 2030 [Arrêté]
Un arrêté modifiant l'arrêté du 24 septembre 2021 relatif à la teneur en plastique ... Lire la suite
24/12/2025 - CEE : mise en oeuvre de la 6e période [Arrêté]
Un arrêté relatif à la mise en œuvre de la sixième période du dispositif ... Lire la suite
22/12/2025 - ICPE : production de chaleur et/ou d'électricité à partir de combustibles solides de récupération [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 17 décembre, modifie les exigences de rendement ... Lire la suite
18/12/2025 - Dispositif des CEE : modification de fiches d'opérations standardisées [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal Officiel du 18 décembre, "modifie les fiches ... Lire la suite
18/12/2025 - Filière REP Emballages : définition des caractéristiques des emballages professionnels et ménagers [Arrêté]
Deux arrêtés concernant la filière à responsabilité élargie des ... Lire la suite
28/11/2025 - Simplification du droit de l'urbanisme et du logement [Loi]
La loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement dite "loi Huwart" est parue au Journal ... Lire la suite
19/11/2025 - REP déchets d'emballages : collecte, réemploi et recyclage [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 18 novembre, pose le cadre réglementaire nécessaire ... Lire la suite
17/11/2025 - Distilleries : prévention des risques accidentiels dans les ICPE [Arrêté]
Un arrêté paru au Journal Officiel du 16 novembre "modifie certaines dispositions de ... Lire la suite
04/11/2025 - CEE : 6ème période du dispositif [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 4 novembre, détermine les "obligations d'économies ... Lire la suite
02/10/2025 - Union européenne : réduction du gaspillage textile et alimentaire [Directive]
Le Parlement européen a adopté le 9 septembre de nouvelles mesures fixant de nouvelles règles ... Lire la suite