Développement durable
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Actualités
08/03/2023 - SNBC, PPE : modalités de la concertation préalable adaptée [Décret]
Un décret fixant les modalités d'une concertation préalable adaptée de la programmation ... Lire la suite
08/03/2023 - Filière REP : déchets d'emballage des professionnels de la restauration [Décret]
Un décret relatif aux déchets d'emballages et instituant la filière de responsabilité ... Lire la suite
06/03/2023 - Filière REP : déchets de pneumatiques [Décret]
Un décret ayant pour objet les règles de gestion applicables aux déchets de pneumatiques et ... Lire la suite
03/03/2023 - Filière REP PMCB : cahier des charges modifié [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 3 mars, « complète le cahier des charges des ... Lire la suite
13/02/2023 - Fonds de garantie pour les contrats d'électricité et de gaz [Arrêté] aides-entreprises.fr
01/02/2023 - Utilisateur professionnel et distributeur de certains types de produits biocides : certibiocides [Arrêté]
Un arrêté du 23 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions ... Lire la suite
20/01/2023 - CEE : Marguerite, un programme d'accompagnement des artisans à la mise en place des ZFE-m [Arrêté]
Un arrêté portant création de nouveaux programmes d'accompagnement en faveur des ... Lire la suite
18/01/2023 - CEE : nouvelles conditions d'application du dispositif Coup de pouce « Rénovation performante d'une maison individuelle » [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 13 janvier, modifie les conditions d'application du Coup de ... Lire la suite
16/01/2023 - Prêt à taux zéro pour l'acquisition d'un véhicule peu polluant en ZFE : expérimentation [Loi, décret]
Un décret relatif à l'expérimentation d'un prêt ne portant pas intérêt ... Lire la suite
16/01/2023 - Union européenne : règles temporaires d'urgence pour accélérer le déploiement des énergies renouvelables [Règlement]
Un règlement européen établissant un cadre en vue d'accélérer le ... Lire la suite