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Actualités
28/04/2025 - CEE : guide technique pour le montage d'un dossier dans le cadre d'une installation fixe [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 27 avril, "crée l'article 8-15 de l'arrêté ... Lire la suite
28/04/2025 - DPE bâtiments à usage tertiaire [Arrêté]
"L'annexe 4 de l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance ... Lire la suite
25/04/2025 - CEE : modification du tableau annexé aux fiches d'opérations standardisées de 7 références [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 25 avril, vient modifier l'arrêté du 22 ... Lire la suite
14/04/2025 - Filières REP batteries, EEE : création / modification du cahier des charges [Arrêtés]
Un arrêté, paru au Journal Officiel du 13 avril, "modifie le cahier des charges applicable aux ... Lire la suite
12/03/2025 - Certification du label écologique de l'UE : nouveaux produits concernés par l'ouverture d'un programme d'accréditation [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 12 mars, liste les produits concernés par l'ouverture ... Lire la suite
28/02/2025 - Bonus écologique, leasing, prime à la conversion : liste actualisée des versions de voitures particulières électriques [Arrêté] aides-entreprises.fr
28/02/2025 - Risques liés aux PFAS : protection de la population [Loi]
La loi visant à protéger la population des risques liés aux substances ... Lire la suite
21/02/2025 - Achat ou location, par une personne morale, de vélos-cargos neufs ou reconditionnés : abrogation de la fiche d'opération standardisée [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal Officiel du 21 février, « abroge la fiche d'opération ... Lire la suite
20/01/2025 - Commande publique : modalités de déclaration de la part des dépenses relatives à l'acquisition de biens issus du réemploi [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal Officiel du 18 janvier, pris en application de l'article 3 du ... Lire la suite