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Actualités

20/01/2025 -  Bonus écologique, leasing, prime à la conversion : actualisation de la liste des versions de voitures particulières électriques [Arrêté] aides-entreprises.fr

Lire la suite

14/01/2025 -  CEE : modification ou création de fiches d'opérations standardisées et création de bonifications pour certaines opérations [Arrêté]

Un arrêté, paru au Journal officiel du 31 décembre, vise à modifier ou créer des ... Lire la suite

07/01/2025 -  Constructions de bâtiment : modification des exigences de performance énergétique et environnementale [Décret]

Un décret, paru au Journal officiel du 31 décembre, modifie les niveaux d'exigence de performance ... Lire la suite

03/01/2025 -  Filière REP emballages, imprimés papiers et papiers à usage graphique : prolongation des agréments d'éco-organismes et d'organisme coordonnateur [Arrêtés]

Quatre arrêtés, parus au Journal officiel des 28 et 29 décembre, prolongent, jusqu'au 31 ... Lire la suite

03/01/2025 -  CEE : création du programme PACTE ENTREPRISES et fin du programme Baisse les Watts [Arrêté]

Dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie, un arrêté, paru au ... Lire la suite

02/01/2025 -  CEE : prolongation des programmes PRO-FGRE et Slime+ [Arrêté]

Un arrêté, paru au Journal officiel du 28 décembre, prolonge, dans le cadre du dispositif des ... Lire la suite

02/01/2025 -  Filière REP batteries [Décret]

Un décret relatif à la responsabilité élargie des producteurs de batteries et portant ... Lire la suite

24/12/2024 -  Filière REP PMCB : modification du champ d'application [Avis]

Un avis relatif au champ d'application de la filière REP des produits et matériaux de construction du ... Lire la suite

24/12/2024 -  Prestations de rénovation énergétique : taux réduit de TVA [Arrêté]

Un arrêté relatif à la nature et aux caractéristiques des prestations de ... Lire la suite

13/12/2024 -  Ombrières sur les parcs de stationnement : conditions d'installation [Arrêté]

Un arrêté paru au Journal Officiel du 13 décembre, pris pour l'application du décret ... Lire la suite

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