Développement durable
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Actualités
18/08/2025 - Filière REP des batteries : agrément d'éco-organismes [Arrêtés]
Trois arrêtés portant agrément d'éco-organismes de la filière à ... Lire la suite
18/08/2025 - Filière REP TLC : soutien exceptionnel au tri en 2025 [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 14 août, modifie l'arrêté du 23 novembre ... Lire la suite
14/08/2025 - Filière REP PMCB : renouvellement de l'agrément d'un organisme coordonnateur [Arrêté]
Un arrêté, paru au journal officiel du 13 août, renouvelle l'agrément de la ... Lire la suite
13/08/2025 - Dispositif des CEE : création du programme ADAPT BATI CONFORT [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 7 août, porte création du programme d'information ... Lire la suite
05/08/2025 - Dispositif des CEE : modification du programme E-TRANS [Arrêté]
Un arrêté portant modification du programme E-TRANS dans le cadre du dispositif des certificats ... Lire la suite
09/07/2025 - Téléphones mobiles multifonctions : système de notation pour le calcul et affichage de l'indice de réparabilité [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 6 juillet, abroge l'arrêté du 29 décembre ... Lire la suite
08/07/2025 - CEE : modification / suppression de fiches d'opérations standardisées [Arrêté]
Un arrêté modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les ... Lire la suite