Développement durable
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Actualités
19/08/2021 - Sobriété en emballages alimentaires [Avis du Conseil National de l'Alimentation]
Saisi par ses ministères de rattachement, le Conseil National de l'Alimentation (CNA) a adopté lors ... Lire la suite
16/08/2021 - PNPD- plan national de prévention des déchets 2021-2027 [Concertation du public]
Piloté par le ministère de la Transition écologique, la 3ème édition du PNPD ... Lire la suite
02/08/2021 - Nouvelle-Calédonie : Transition économique et écologique [AAP] aides-entreprises.fr
30/07/2021 - Concours d’innovation : lancement de la 8ème vague du volet i-Nov aides-entreprises.fr
30/07/2021 - [Covid-19] Ile-de-France : soutien au développement économique aides-entreprises.fr
29/07/2021 - Dispositifs d'aide et d'accompagnement pour les entreprises [ADEME]
L'ADEME publie un recueil de son offre à destination des entreprises sous 4 catégories : ... Lire la suite
28/07/2021 - Union européenne : orientations pour une application harmonisée des règles relatives aux plastiques à usage unique
La Commission européenne a présenté fin mai des orientations pour une application ... Lire la suite
26/07/2021 - Aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants [Décret] aides-entreprises.fr
20/07/2021 - Bâtiment : Projet de loi Responsabilité élargie du producteur pour les produits et les matériaux de construction [Consultation publique]
En application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement pour la mise en œuvre du ... Lire la suite
19/07/2021 - Tri des déchets de papier, de métal, de plastique, de verre, de textiles, de bois, de fraction minérale et de plâtre [Décret]
Un décret relatif au tri des déchets de papier, de métal, de plastique, de verre, de textiles, ... Lire la suite