Développement durable
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Actualités
27/04/2021 - [France Relance] IAE : Fonds de Développement de l’Inclusion au service de la relance inclusive et de la croissance [AAP]
Dans le cadre du plan France Relance, le Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion lance, à ... Lire la suite
26/04/2021 - Indicateurs d'activité des travailleurs ayant recours à des plateformes de mise en relation par voie électronique [Décret]
Un décret relatif aux indicateurs d'activité des travailleurs ayant recours à des plateformes ... Lire la suite
19/04/2021 - Filière textile - cuir : REP, révision du barème des soutiens financiers des opérateurs de tri [Arrêté]
Paru au Journal officiel du 4 avril, un « arrêté modifie l'annexe III du cahier des charges des ... Lire la suite
19/04/2021 - TGAP - Taxe générale sur les activités polluantes [Décret]
Un décret modifiant le décret 2020-442 relatif aux composantes de la TGAP (taxe ... Lire la suite
16/04/2021 - Opérations standardisées d'économies d'énergie / CEE [Arrêté]
Un arrêté modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les ... Lire la suite
14/04/2021 - Développement du label "Relations fournisseurs et achats responsables" (RFAR) [Rapport d'évaluation]
Le 31 mars 2021 le Médiateur des entreprises Pierre Pelouzet a remis à Olivia Grégoire, ... Lire la suite
06/04/2021 - Revêtements durs : critères d’attribution du label écologique de l’Union Européenne [Décision]
Une décision de la Commission européenne établissant les critères d'attribution du ... Lire la suite
30/03/2021 - Certificats d'économies d'énergie : modification des arrêtés du 4 septembre et du 29 décembre 2014 [Arrêté]
Un arrêté modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des ... Lire la suite
25/03/2021 - Financement des investissements nécessaires pour l'avenir [Avis du CESE]
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté le 24 février un avis portant ... Lire la suite
24/03/2021 - Pour un développement durable du commerce en ligne [Rapport CGEDD, IGF, France Stratégie]
Le 11 mars, France Stratégie, le Conseil général de l'environnement et du développement ... Lire la suite