Développement durable
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Actualités
05/07/2021 - Priorité d'accès aux installations de stockage de déchets non dangereux [Décret]
Un décret relatif à la priorité d'accès aux installations de stockage de déchets ... Lire la suite
02/07/2021 - Environnement : réforme des procédures d'évaluation environnementale et de participation du public [Décret]
Un décret portant diverses réformes en matière d'évaluation environnementale et de ... Lire la suite
01/07/2021 - Déchets : mise en œuvre d'une signalétique d'information des consommateurs sur leur règle de tri [Décret]
Un décret relatif à la mise en œuvre d'une signalétique d'information des ... Lire la suite
30/06/2021 - ICPE et IOTA : Développement de la réutilisation des eaux usées traitées et de l'utilisation des eaux de pluie [Décret]
Un décret relatif à la promotion d'une utilisation efficace, économe et durable de la ... Lire la suite
28/06/2021 - Diagnostic de gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou de la rénovation significative de bâtiments [Décrets]
Deux décrets relatifs au diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, ... Lire la suite
25/06/2021 - NextGenerationUE : évaluation positive du Plan de relance et de résilience de la France
La Commission européenne a adopté, le 23 juin, une évaluation positive du Plan de relance et ... Lire la suite
21/06/2021 - Union européenne : écoconception de téléphones portables et de tablettes [Consultation publique]
La Commission européenne a lancé une consultation publique concernant l’écoconception de ... Lire la suite
16/06/2021 - Epaisseur des sacs en plastique à usage unique appartenant à la catégorie des sacs très légers [Décret]
Un décret définissant la catégorie des sacs en plastiques très légers est paru ... Lire la suite
09/06/2021 - Transformation du Conseil national des déchets en Conseil national de l'économie circulaire [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 9 juin, "modifie en conséquence les articles du code de ... Lire la suite
07/06/2021 - Certificats d'économie d'énergie [Décret, arrêté]
Deux textes concernant le dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE) sont parus au ... Lire la suite