Développement durable
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Actualités
29/07/2021 - Dispositifs d'aide et d'accompagnement pour les entreprises [ADEME]
L'ADEME publie un recueil de son offre à destination des entreprises sous 4 catégories : ... Lire la suite
28/07/2021 - Union européenne : orientations pour une application harmonisée des règles relatives aux plastiques à usage unique
La Commission européenne a présenté fin mai des orientations pour une application ... Lire la suite
26/07/2021 - Aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants [Décret] aides-entreprises.fr
20/07/2021 - Bâtiment : Projet de loi Responsabilité élargie du producteur pour les produits et les matériaux de construction [Consultation publique]
En application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement pour la mise en œuvre du ... Lire la suite
19/07/2021 - Tri des déchets de papier, de métal, de plastique, de verre, de textiles, de bois, de fraction minérale et de plâtre [Décret]
Un décret relatif au tri des déchets de papier, de métal, de plastique, de verre, de textiles, ... Lire la suite
16/07/2021 - CSF Transformation et valorisation des déchets : signature d'un avenant
Le contrat de filière Transformation et valorisation des déchets, daté du 18 janvier 2019, a ... Lire la suite
16/07/2021 - Pacte vert pour l'Europe
Le 14 juillet, la Commission européenne a adopté une série de propositions visant à ... Lire la suite
08/07/2021 - Grenoble Alpes Métropole : aide à l'acquisition d'un véhicule moins polluant aides-entreprises.fr
07/07/2021 - Les Fonds de réemploi fléchés vers l'ESS
Dans le cadre de la loi Climat et résilience, le Sénat a adopté un amendement du Gouvernement ... Lire la suite