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Actualités

19/10/2021 -  Ile-de-France : nouvelles aides aux véhicules propres aides-entreprises.fr

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19/10/2021 -  Parcours national des achats responsables

Le 13 octobre 2021, le médiateur des entreprises et le conseil national des achats ont annoncé le ... Lire la suite

18/10/2021 -  Ile-de-France : chèque vert pour les artisans et commerçants aides-entreprises.fr

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18/10/2021 -  Union européenne : priorités et orientation de l'approche stratégique à l'égard des RUP [Consultation publique]

La Commission européenne conduit actuellement une consultation publique sur la prochaine stratégie de ... Lire la suite

15/10/2021 -  Gobelets en plastique à usage unique : réduction de la teneur en plastique maximale autorisée [Arrêté]

Un arrêté relatif à la teneur en plastique maximale autorisée dans les gobelets en ... Lire la suite

13/10/2021 -  Industrie du vélo en France : lancement d'une mission parlementaire

Dans la continuité du Plan Vélo et mobilités actives porté par le Gouvernement, la ... Lire la suite

13/10/2021 -  Plan d'investissement France 2030 aides-entreprises.fr

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13/10/2021 -  Dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE) : modalités d'application [Arrêté]

Un arrêté visant à "adapter certaines dispositions réglementaires ou à apporter ... Lire la suite

06/10/2021 -  Certificats d'économie d'énergie : modalités des contrôles [Arrêté]

Un arrêté détaillant les modalités des contrôles opérés dans le ... Lire la suite

30/09/2021 -  Guadeloupe : Structuration des filières économiques 2021 [AAP] aides-entreprises.fr

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