Développement durable
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Actualités
25/05/2021 - [Covid-19] Normandie : DRACCARE, Développement Régional d’ACtions Collectives pour le Renouvellement de l’Economie [AAP]
Au regard des conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire, la préfecture de ... Lire la suite
20/05/2021 - Mention de l'existence et de la durée de la garantie légale de conformité : catégories de biens concernées [Décret]
Un décret relatif à la mention de l'existence et de la durée de la garantie légale de ... Lire la suite
20/05/2021 - [Covid-19] Polynésie française : Economie circulaire - De l’approvisionnement durable à la valorisation des déchets [AAP] aides-entreprises.fr
19/05/2021 - Union européenne : programme LIFE [Règlement]
Le règlement européen établissant un programme pour l'environnement et l'action pour le climat ... Lire la suite
10/05/2021 - Plans d'actions ministériels climat
Le ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance et le ministère de la Transition ... Lire la suite
10/05/2021 - Plan national pour le développement de la cyclo-logistique
Le plan national en faveur de la cyclo-logistique a été présenté par la ministre de la ... Lire la suite
05/05/2021 - Stratégie d’accélération pour les produits biosourcés et les carburants durables : consultation jusqu'au 14 mai
La stratégie d’accélération pour les produits biosourcés et les carburants ... Lire la suite
30/04/2021 - Emballages en plastique à usage unique : objectifs 2021-2025 de réduction, de réutilisation et de réemploi, et de recyclage [Décret]
Un décret déterminant pour la période 2021-2025 les objectifs de réduction, de ... Lire la suite
28/04/2021 - Déchets d'ameublement : cahier des charges des éco-organismes de la filière REP [Arrêté]
Un arrêté modifiant le cahier des charges des éco-organismes de la filière à ... Lire la suite