Développement durable
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Actualités
06/04/2021 - Revêtements durs : critères d’attribution du label écologique de l’Union Européenne [Décision]
Une décision de la Commission européenne établissant les critères d'attribution du ... Lire la suite
30/03/2021 - Certificats d'économies d'énergie : modification des arrêtés du 4 septembre et du 29 décembre 2014 [Arrêté]
Un arrêté modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des ... Lire la suite
25/03/2021 - Financement des investissements nécessaires pour l'avenir [Avis du CESE]
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté le 24 février un avis portant ... Lire la suite
24/03/2021 - Pour un développement durable du commerce en ligne [Rapport CGEDD, IGF, France Stratégie]
Le 11 mars, France Stratégie, le Conseil général de l'environnement et du développement ... Lire la suite
24/03/2021 - Réhabilitation énergétique des logements privés [Rapport Sichel]
Olivier Sichel, directeur général délégué de la Caisse des Dépôts ... Lire la suite
17/03/2021 - Modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie - CEE [Arrêté]
Un arrêté modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités ... Lire la suite
11/03/2021 - Dispositifs de conversion des véhicules à motorisation essence en motorisation à carburant modulable essence - superéthanol E85 [Arrêté]
Un arrêté modifiant l'arrêté du 30 novembre 2017 relatif aux conditions d'homologation et ... Lire la suite
25/02/2021 - Numérique et environnement [Feuille de route interministérielle]
La ministre de la Transition écologique, le ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance, le ... Lire la suite
12/02/2021 - Equipements électriques et électroniques : limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses [Arrêté]
Un arrêté modifiant l'arrêté du 5 mars 2020 relatif à la limitation de ... Lire la suite