Union européenne : orientations pour une application harmonisée des règles relatives aux plastiques à usage unique

mercredi 28 juillet 2021
La Commission européenne a présenté fin mai des orientations pour une application harmonisée des règles relatives aux plastiques à usage unique, en application de la directive de 2019 sur la réduction de l'impact de certains produits plastiques sur l'environnement.
En effet, d'ici le 3 juillet 2021, les États membres devront s'assurer que certains produits en plastique à usage unique ne se trouvent plus sur le marché de l'UE. Les lignes directrices visent à garantir l'application respectueuse et uniforme des nouvelles règles dans toute l'UE. Elles s'appliquent à une liste précise de produits en plastique à usage unique, dont des récipients alimentaires, les sacs plastiques, la vaisselle jetable.
Elles en donnent les définitions et les termes-clés et ont été élaborées à la suite de consultations approfondies avec les États membres et d'interactions avec un large éventail parmi les acteurs concernés.

Source(s) :

La Commission fournit des orientations pour une application harmonisée des règles relatives aux plastiques à usage unique .- in : site Commission Européenne - représentation en France, 31/05/2021, 1p. - En ligne sur le site de la Commission Européenne - représentation en France