Développement durable
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Actualités
16/07/2021 - CSF Transformation et valorisation des déchets : signature d'un avenant
Le contrat de filière Transformation et valorisation des déchets, daté du 18 janvier 2019, a ... Lire la suite
16/07/2021 - Pacte vert pour l'Europe
Le 14 juillet, la Commission européenne a adopté une série de propositions visant à ... Lire la suite
08/07/2021 - Grenoble Alpes Métropole : aide à l'acquisition d'un véhicule moins polluant aides-entreprises.fr
07/07/2021 - Les Fonds de réemploi fléchés vers l'ESS
Dans le cadre de la loi Climat et résilience, le Sénat a adopté un amendement du Gouvernement ... Lire la suite
05/07/2021 - Priorité d'accès aux installations de stockage de déchets non dangereux [Décret]
Un décret relatif à la priorité d'accès aux installations de stockage de déchets ... Lire la suite
02/07/2021 - Environnement : réforme des procédures d'évaluation environnementale et de participation du public [Décret]
Un décret portant diverses réformes en matière d'évaluation environnementale et de ... Lire la suite
01/07/2021 - Déchets : mise en œuvre d'une signalétique d'information des consommateurs sur leur règle de tri [Décret]
Un décret relatif à la mise en œuvre d'une signalétique d'information des ... Lire la suite
30/06/2021 - ICPE et IOTA : Développement de la réutilisation des eaux usées traitées et de l'utilisation des eaux de pluie [Décret]
Un décret relatif à la promotion d'une utilisation efficace, économe et durable de la ... Lire la suite
28/06/2021 - Diagnostic de gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou de la rénovation significative de bâtiments [Décrets]
Deux décrets relatifs au diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, ... Lire la suite