Développement durable
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Actualités
13/08/2025 - Dispositif des CEE : création du programme ADAPT BATI CONFORT [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 7 août, porte création du programme d'information ... Lire la suite
05/08/2025 - Dispositif des CEE : modification du programme E-TRANS [Arrêté]
Un arrêté portant modification du programme E-TRANS dans le cadre du dispositif des certificats ... Lire la suite
22/07/2025 - Banque de la rénovation [Rapport de mission]
La mission flash portant sur la création d'une "Banque de la rénovation" a remis le 11 juillet son ... Lire la suite
15/07/2025 - Economie circulaire : application de la loi Agec [Rapport d'information Sénat]
La commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a ... Lire la suite
11/07/2025 - Logement et mobilité [Observatoire des conditions d’accès à la transition écologique pour les ménages, I4CE]
Les capacités des ménages à investir dans la transition écologique, pour le logement et ... Lire la suite
09/07/2025 - Bourgogne-Franche-Comté : plan vélo 2, réindustrialiser et innover
La Région Bourgogne-Franche-Comté a déployé son deuxième plan vélo, ... Lire la suite
09/07/2025 - Téléphones mobiles multifonctions : système de notation pour le calcul et affichage de l'indice de réparabilité [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 6 juillet, abroge l'arrêté du 29 décembre ... Lire la suite
08/07/2025 - CEE : modification / suppression de fiches d'opérations standardisées [Arrêté]
Un arrêté modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les ... Lire la suite