Développement durable
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Actualités
10/12/2024 - Achats publics durables [Guide CGDD]
Le Commissariat général au développement durable (CGDD), en lien avec la Direction des achats ... Lire la suite
10/12/2024 - Actions de communication inter-filières de REP : tarif de la redevance [Arrêté]
Un arrêté fixant le tarif prévu à l'article R. 541-171 du code de l'environnement pour ... Lire la suite
03/12/2024 - Evolution des aides à l'achat ou la location de véhicules peu polluants [Décret] aides-entreprises.fr
02/12/2024 - Produits textiles d'habillement : affichage environnemental [Consultation publique]
Le 28 novembre, la ministre de la Transition écologique, de l’Energie, du Climat et de la ... Lire la suite
28/11/2024 - Evolution des conditions d'accès à la transition écologique des ménages [Observatoire I4CE]
L'Institut de l'Economie pour le Climat (I4CE) a publié la 1ère édition de son Observatoire ... Lire la suite
22/11/2024 - CEE : suppression de la bonification associée au Coup de pouce « Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce » [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 21 novembre, "supprime la bonification associée au Coup ... Lire la suite
20/11/2024 - Métropole de Lyon : une dérogation "Petit rouleur" pour les véhicules Crit'air 3 circulant et stationnant ponctuellement dans la ZFE
Au 1er janvier 2025, les véhicules Crit’air 3 [*] ne pourront plus circuler dans certaines Zones ... Lire la suite
20/11/2024 - CEE : modification de fiches d'opérations standardisées [Arrêté]
Un arrêté paru au Journal Officiel du 20 novembre révise des fiches d'opérations ... Lire la suite
19/11/2024 - CEE : fiches d'opérations standardisées [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 16 novembre, modifie les fiches d'opérations ... Lire la suite