Développement durable
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Actualités
24/07/2026 - ZAN : conséquences sur l'économie de l'aménagement [Rapport IGF-IGEDD]
Un rapport de l'Inspection générale des finances (IGF) et l'Inspection générale de ... Lire la suite
24/07/2026 - Filière REP huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles : modification du cahier des charges des éco-organismes [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 24 juillet, "modifie le cahier des charges des ... Lire la suite
24/07/2026 - Centre-Val de Loire : biodiversité et économie [Rapport CESER]
Sur saisine du Président du Conseil régional Centre-Val de Loire, le CESER a réalisé ... Lire la suite
20/07/2026 - Nouvelle-Aquitaine : Trophées Innovation Design 2026 aides-entreprises.fr
20/07/2026 - Stratégie nationale bas-carbone - SNBC 3 [Décret]
Le décret relatif au troisième volet de la stratégie nationale bas-carbone (SNBC 3) est paru ... Lire la suite
16/07/2026 - Union européenne : emballages et déchets d'emballages [Document d'orientation]
Un document d’orientation concernant le règlement (UE) 2025/40 relatif aux emballages et aux ... Lire la suite
09/07/2026 - Engins de chantier électriques 2026 aides-entreprises.fr
09/07/2026 - Industrie textile : réduire l'impact environnemental [Loi]
La loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile est parue au ... Lire la suite
08/07/2026 - Union européenne : simplification des règles d'étiquetage des produits énergétiques [Paquet omnibus]
La Commission européenne a adopté, le 24 juin, le paquet "omnibus" de simplification des ... Lire la suite
07/07/2026 - Automobile : de nouvelles règles pour une économie circulaire [Parlement européen]
Le Parlement européen a adopté, le 18 juin, le règlement relatif aux exigences de ... Lire la suite