Développement durable
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Actualités
03/04/2023 - Impression et distribution des tickets de caisse et de carte bancaire, des tickets délivrés par des automates, des bons d'achat, de réduction ou promotionnels [Décret]
Le décret définissant les conditions et modalités d'application de l'interdiction d'impression ... Lire la suite
03/04/2023 - Conseil national de l'industrie : point sur les travaux en cours
Le comité exécutif (Comex) du Conseil national de l'industrie (CNI) s'est réuni le 24 mars ... Lire la suite
03/04/2023 - Plan d'action pour une gestion résiliente et concertée de l'eau
Le 30 mars, le Président de la République a présenté le plan d’action pour une ... Lire la suite
29/03/2023 - Union européenne : la France appelée à se mettre en conformité avec droit européen pour le Triman
La Commission européenne, dans le cadre des décisions régulières d'infraction, a ... Lire la suite
29/03/2023 - Attestation amortisseur électricité : report de la date butoir aides-entreprises.fr
27/03/2023 - Filière REP emballages ménagers : agrément d'un éco-organisme [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 23 mars, agrée la société LEKO en tant ... Lire la suite
27/03/2023 - Plan national de prévention des déchets - PNPD 2021-2027 [Arrêté]
Un arrêté relatif au plan national de prévention des déchets (PNPD) 2021-2027 est paru ... Lire la suite
23/03/2023 - Impact environnemental du numérique en France [Etude ADEME/ARCEP]
Le 6 mars, l'ADEME et l'ARCEP ont remis, au ministre de la Transition écologique et de la Cohésion ... Lire la suite
20/03/2023 - Guyane : sensibilisation, communication, animation des professionnels de la rénovation [AAP]
Dans le cadre du programme SARE - Service d'Accompagnement à la Rénovation Énergétique, ... Lire la suite
14/03/2023 - Filière REP PMCB : agrément d'un organisme coordonnateur [Arrêté]
Un arrêté portant agrément d'un organisme coordonnateur de la filière à ... Lire la suite