Développement durable
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Actualités
13/12/2024 - Ombrières sur les parcs de stationnement : conditions d'installation [Arrêté]
Un arrêté paru au Journal Officiel du 13 décembre, pris pour l'application du décret ... Lire la suite
12/12/2024 - Filière REP des pneumatiques : agrément d'un organisme coordonnateur [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 5 décembre, agrée l'association « ... Lire la suite
12/12/2024 - Martinique : accompagnement des mutations économiques et formation des actifs [AAP FSE+]
La DEETS Martinique a lancé un appel à projets FSE+ dans le cadre de l'objectif spécifique 3.G ... Lire la suite
11/12/2024 - Utilisateur professionnel et distributeur de certains types de produits biocides : prolongation du délai d'obtention du certificat individuel “certibiocide autres produits” [Arrêté]
Un arrêté paru au Journal Officiel du 5 décembre prolonge jusqu'au 1er janvier 2026 le ... Lire la suite
10/12/2024 - Achats publics durables [Guide CGDD]
Le Commissariat général au développement durable (CGDD), en lien avec la Direction des achats ... Lire la suite
10/12/2024 - Actions de communication inter-filières de REP : tarif de la redevance [Arrêté]
Un arrêté fixant le tarif prévu à l'article R. 541-171 du code de l'environnement pour ... Lire la suite
03/12/2024 - Evolution des aides à l'achat ou la location de véhicules peu polluants [Décret] aides-entreprises.fr
02/12/2024 - Produits textiles d'habillement : affichage environnemental [Consultation publique]
Le 28 novembre, la ministre de la Transition écologique, de l’Energie, du Climat et de la ... Lire la suite
28/11/2024 - Evolution des conditions d'accès à la transition écologique des ménages [Observatoire I4CE]
L'Institut de l'Economie pour le Climat (I4CE) a publié la 1ère édition de son Observatoire ... Lire la suite
22/11/2024 - CEE : suppression de la bonification associée au Coup de pouce « Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce » [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 21 novembre, "supprime la bonification associée au Coup ... Lire la suite