Développement durable
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Actualités
26/12/2025 - Bonus écologique financé par les CEE : reconduction pour 2026
Dans un communiqué de presse du 26 novembre, le Gouvernement a annoncé la reconduction, pour 2026, du ... Lire la suite
24/12/2025 - CEE : mise en oeuvre de la 6e période [Arrêté]
Un arrêté relatif à la mise en œuvre de la sixième période du dispositif ... Lire la suite
22/12/2025 - ICPE : production de chaleur et/ou d'électricité à partir de combustibles solides de récupération [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 17 décembre, modifie les exigences de rendement ... Lire la suite
18/12/2025 - Dispositif des CEE : modification de fiches d'opérations standardisées [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal Officiel du 18 décembre, "modifie les fiches ... Lire la suite
28/11/2025 - Simplification du droit de l'urbanisme et du logement [Loi]
La loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement dite "loi Huwart" est parue au Journal ... Lire la suite
27/11/2025 - Rapport annuel sur l'état de la France 2025 [CESE]
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté son rapport annuel sur l'état ... Lire la suite
19/11/2025 - REP déchets d'emballages : collecte, réemploi et recyclage [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 18 novembre, pose le cadre réglementaire nécessaire ... Lire la suite
14/11/2025 - Saint-Martin : accompagner les mutations économiques - renforcer la formation continue des salariés et des demandeurs d'emploi [AAP FSE+]
La Direction des fonds européens et des politiques contractuelles de la Collectivité de Saint-Martin ... Lire la suite
13/11/2025 - Rénovation énergétique des bâtiments : effort financier de l'Etat [PLF 2026 Jaune budgétaire]
Le Gouvernement présente, en annexe au projet de loi de finances (PLF 2026), un rapport rendant compte de ... Lire la suite
04/11/2025 - CEE : 6ème période du dispositif [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 4 novembre, détermine les "obligations d'économies ... Lire la suite