Développement durable
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Actualités
23/01/2025 - Nouvelle-Aquitaine : compétitivité énergétique des entreprises de production [AAP] aides-entreprises.fr
22/01/2025 - Nouvelle-Aquitaine : aide au conseil stratégique dans les transitions des TPE aides-entreprises.fr
20/01/2025 - Commande publique : modalités de déclaration de la part des dépenses relatives à l'acquisition de biens issus du réemploi [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal Officiel du 18 janvier, pris en application de l'article 3 du ... Lire la suite
14/01/2025 - CEE : modification ou création de fiches d'opérations standardisées et création de bonifications pour certaines opérations [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 31 décembre, vise à modifier ou créer des ... Lire la suite
14/01/2025 - Evaluation des mesures d'aide exceptionnelles et propositions d’économies [Cour des Comptes] aides-entreprises.fr
07/01/2025 - Constructions de bâtiment : modification des exigences de performance énergétique et environnementale [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 31 décembre, modifie les niveaux d'exigence de performance ... Lire la suite
06/01/2025 - Impact de la transformation écologique sur les métiers et les besoins en formation [Etude Banque des Territoires]
Une étude sur l'impact de la transformation écologique sur les métiers et les besoins en ... Lire la suite
03/01/2025 - Filière REP emballages, imprimés papiers et papiers à usage graphique : prolongation des agréments d'éco-organismes et d'organisme coordonnateur [Arrêtés]
Quatre arrêtés, parus au Journal officiel des 28 et 29 décembre, prolongent, jusqu'au 31 ... Lire la suite
03/01/2025 - CEE : création du programme PACTE ENTREPRISES et fin du programme Baisse les Watts [Arrêté]
Dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie, un arrêté, paru au ... Lire la suite