Développement durable
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Actualités
21/08/2026 - Voies de circulation réservées à certaines catégories de véhicules sur certains axes : prolongation de l'expérimentation [Arrêté]
Un arrêté modifiant l'arrêté du 24 août 2020 relatif à ... Lire la suite
21/08/2026 - Prime carburant : évolutions aides-entreprises.fr
19/08/2026 - Crédit d'impôt au titre des investissements dans l'industrie verte (C3IV) [Décret, arrêté] aides-entreprises.fr
19/08/2026 - Montagne : politique de stockage et d’usage partagé de l’eau [Lois]
La loi pour une montagne vivante et souveraine et la loi d'urgence pour la protection et la souveraineté ... Lire la suite
14/08/2026 - Utilisation à titre expérimental d'eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal Officiel du 14 août, autorise l'utilisation à titre ... Lire la suite
13/08/2026 - Taxis : aides à l'acquisition de véhicules électriques [Arrêté] aides-entreprises.fr
12/08/2026 - Filière REP pour les emballages professionnels : report au 1er janvier 2027
Dans un communiqué du 28 juillet, le ministère de la Transition écologique a annoncé le ... Lire la suite
12/08/2026 - CEE : création de la fiche d'opération standardisée Achat ou location d'une voiture particulière électrique d'occasion [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 12 août, crée, dans le cadre des certificats ... Lire la suite
10/08/2026 - Bourgogne – Franche-Comté : panorama de l’action économique régionale aides-entreprises.fr
10/08/2026 - Filière REP emballages professionnels : agréments de systèmes individuels [Arrêtés]
Trois arrêtés, parus au Journal officiel du 9 août, portent agrément de systèmes ... Lire la suite