Développement durable
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Actualités
25/02/2026 - Dispositif des CEE : suppression de 3 fiches d'opérations standardisées [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 24 février, supprime les 3 fiches d'opérations ... Lire la suite
23/02/2026 - Grand Est : Tango&Scan 2026 [AAP] aides-entreprises.fr
20/02/2026 - Outil de Diagnostic pour l’Adaptation au Changement Climatique (ODACC) [Banque de France]
En application de la mesure 41 du Plan National d’Adaptation au Changement Climatique (PNACC), qui vise ... Lire la suite
19/02/2026 - Commerce circulaire [Conseil national du commerce]
Le Conseil National du commerce (CNC) a animé tout au long de l'année 2025 un groupe de travail ... Lire la suite
19/02/2026 - PACTE Entreprises [ADEME] aides-entreprises.fr
13/02/2026 - Programmation Pluriannuelle de l’Énergie - PPE3 [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 13 février, fixe la 3ème Programmation ... Lire la suite
13/02/2026 - Matériaux et produits en contact avec les eaux destinées à la consommation humaine [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 13 février, "met en cohérence la réglementation ... Lire la suite
11/02/2026 - Logistique urbaine durable [Rapport 2025]
Le rapport sur la logistique urbaine durable (LUD) 2025 a été remis au ministre des PME, du ... Lire la suite