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Actualités

20/11/2026 -  Filière REP Emballages : cahier des charges des éco-organismes [Arrêté]

Un arrêté, paru au Journal officiel du 18 novembre, modifie l'arrêté du 2 décembre ... Lire la suite

19/11/2026 -  Dispositif CEE : modification des critères d'éligibilité pour l'acquisition et le rétrofit de véhicules électriques [Arrêté]

Un arrêté, paru au Journal Officiel du 19 novembre, modifiant les critères ... Lire la suite

18/11/2026 -  Guadeloupe : formation des actifs occupés - anticipation et accompagnement des mutations économiques [AAP FSE+]

La DEETS Guadeloupe a lancé un appel à projets dans le cadre de l'objectif spécifique 3.G [*] ... Lire la suite

12/11/2026 -  Hauts-de-France : reconversion professionnelle et sécurisation des transitions d’emploi [AAP FSE+]

La DREETS Hauts de France a lancé un appel à projets dans le cadre de l'Objectif spécifique ... Lire la suite

10/11/2026 -  Les éco-organismes et les éco-contributions [Rapport Assemblée nationale]

Constituée le 4 février 2026 par la commission du développement durable et de ... Lire la suite

03/11/2026 -  CEE : suppression de la fiche d'opération standardisée Dispositif solaire thermique [Arrêté]

Un arrêté, paru au Journal officiel du 3 novembre, supprime la fiche d'opération ... Lire la suite

02/11/2026 -  La transition écologique [Rapport 2026 Cour des comptes]

Dans son rapport public sur la transition écologique (RPTE) de 2025, la Cour des comptes rappelait que le ... Lire la suite

22/10/2026 -  Filière REP TLC : modification du cahier des charges des éco-organismes et des systèmes individuels [Arrêté]

Un arrêté, paru au Journal officiel du 21 octobre, "modifie l'arrêté du 23 novembre 2022 ... Lire la suite

19/10/2026 -  Plan d'électrification : deuxième étape [Gouvernement]

Le Gouvernement a présenté, le 15 octobre, la deuxième étape du plan ... Lire la suite

08/10/2026 -  Nouvelle-Aquitaine : accompagnement des entreprises et des salariés à la transition écologique [AAP FSE+]

La DREETS Nouvelle-Aquitaine a lancé un appel à projets dans le cadre des objectifs ... Lire la suite

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