Développement durable
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Actualités
04/11/2025 - CEE : 6ème période du dispositif [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 4 novembre, détermine les "obligations d'économies ... Lire la suite
31/10/2025 - Financement de la transition écologique : rapports SPAFTE et budget vert aides-entreprises.fr
22/10/2025 - Soutien de l'Etat à la valorisation et la prévention des déchets et à l'économie circulaire [Rapport Sénat]
Le 8 octobre, la sénatrice Christine LAVARDE, rapporteure spéciale de la commission des finances du ... Lire la suite
02/10/2025 - Union européenne : réduction du gaspillage textile et alimentaire [Directive]
Le Parlement européen a adopté le 9 septembre de nouvelles mesures fixant de nouvelles règles ... Lire la suite
01/10/2025 - Dispositif éco-énergie tertiaire - EET [Dossier Ministère de la Transition écologique]
Le dispositif éco-énergie tertiaire (EET) est une obligation réglementaire issue du ... Lire la suite
30/09/2025 - Dispositif CEE : achat ou location longue durée de vélos-cargos à assistance électrique neufs [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 30 septembre, abroge la fiche d'opération ... Lire la suite
29/09/2025 - Transition écologique [Rapport Cour des comptes]
La Cour des comptes a publié, le 16 septembre, son premier rapport annuel des juridictions ... Lire la suite
25/09/2025 - Bâtiments tertiaires privés : financement de la rénovation [Etude ADEME]
Une étude de l'ADEME, réalisée par Energies Demain, ACO2 Consulting et Pouget Consultants, ... Lire la suite
24/09/2025 - Adaptation des entreprises au changement climatique [DGE]
La DGE (Direction générale des Entreprises) a organisé le 12 septembre, en lien avec ... Lire la suite
10/09/2025 - Dispositif des CEE : pompes à chaleur et systèmes géothermiques [Arrêtés]
Deux arrêtés, parus au Journal officiel du 9 septembre, modifient, créent et suppriment des ... Lire la suite