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Actualités
28/04/2026 - Loi d'orientation des mobilités - LOM : bilan [Cour des comptes]
La loi d'orientation des mobilités (LOM) a été adoptée le 24 décembre 2019 avec ... Lire la suite
28/04/2026 - Bâtiments à usage tertiaire : réseaux de chaleur et de froid [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 25 avril, modifie l’annexe 7 de ... Lire la suite
27/04/2026 - Mobilité électrique : trajectoire de déploiement des bornes de recharge [Schéma directeur Ministère des Transports]
A la suite des annonces du Premier ministre, le 10 avril dernier, le Ministère des Transports publie la ... Lire la suite
22/04/2026 - Les politiques climatiques dans les territoires [Rapport thématique 2026 HCC]
Le rapport thématique 2026 du Haut Conseil pour le Climat (HCC) analyse et évalue l'état des ... Lire la suite
15/04/2026 - Plan électrification des usages : logement et transport [Gouvernement]
Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a présenté, le 10 avril 2026, une nouvelle ... Lire la suite
13/04/2026 - Accélérer la transition circulaire des commerces [AMI]
Le commerce circulaire a été identifié comme priorité pour le secteur lors de la ... Lire la suite
07/04/2026 - Plan climat-air-énergie territorial - PCAET : analyse du FTC [Intercommunalités de France]
La loi de transition énergétique pour une croissance verte (LTECV), publiée au Journal ... Lire la suite
02/04/2026 - Décarbonation de la chaîne logistique alimentaire [Avis CESE]
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté le 11 mars un avis relatif à ... Lire la suite
01/04/2026 - Cohésion et attractivité des territoires [RPA 2026 Cour des comptes]
Le rapport public annuel (RPA) de la Cour des Comptes, centré cette année sur la cohésion et ... Lire la suite
01/04/2026 - Union européenne : emballages et déchets d'emballages [Mise en oeuvre du règlement]
La Commission européenne a publié, le 30 mars, un document d'orientation sur la mise en oeuvre du ... Lire la suite