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Actualités
18/12/2025 - Dispositif des CEE : modification de fiches d'opérations standardisées [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal Officiel du 18 décembre, "modifie les fiches ... Lire la suite
28/11/2025 - Simplification du droit de l'urbanisme et du logement [Loi]
La loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement dite "loi Huwart" est parue au Journal ... Lire la suite
27/11/2025 - Rapport annuel sur l'état de la France 2025 [CESE]
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté son rapport annuel sur l'état ... Lire la suite
19/11/2025 - REP déchets d'emballages : collecte, réemploi et recyclage [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 18 novembre, pose le cadre réglementaire nécessaire ... Lire la suite
14/11/2025 - Saint-Martin : accompagner les mutations économiques - renforcer la formation continue des salariés et des demandeurs d'emploi [AAP FSE+]
La Direction des fonds européens et des politiques contractuelles de la Collectivité de Saint-Martin ... Lire la suite
13/11/2025 - Rénovation énergétique des bâtiments : effort financier de l'Etat [PLF 2026 Jaune budgétaire]
Le Gouvernement présente, en annexe au projet de loi de finances (PLF 2026), un rapport rendant compte de ... Lire la suite
04/11/2025 - CEE : 6ème période du dispositif [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 4 novembre, détermine les "obligations d'économies ... Lire la suite
31/10/2025 - Financement de la transition écologique : rapports SPAFTE et budget vert aides-entreprises.fr
22/10/2025 - Soutien de l'Etat à la valorisation et la prévention des déchets et à l'économie circulaire [Rapport Sénat]
Le 8 octobre, la sénatrice Christine LAVARDE, rapporteure spéciale de la commission des finances du ... Lire la suite
02/10/2025 - Union européenne : réduction du gaspillage textile et alimentaire [Directive]
Le Parlement européen a adopté le 9 septembre de nouvelles mesures fixant de nouvelles règles ... Lire la suite