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Actualités

18/08/2025 -  Filière REP TLC : soutien exceptionnel au tri en 2025 [Arrêté]

Un arrêté, paru au Journal officiel du 14 août, modifie l'arrêté du 23 novembre ... Lire la suite

14/08/2025 -  Filière REP PMCB : renouvellement de l'agrément d'un organisme coordonnateur [Arrêté]

Un arrêté, paru au journal officiel du 13 août, renouvelle l'agrément de la ... Lire la suite

13/08/2025 -  Dispositif des CEE : création du programme ADAPT BATI CONFORT [Arrêté]

Un arrêté, paru au Journal officiel du 7 août, porte création du programme d'information ... Lire la suite

05/08/2025 -  Dispositif des CEE : modification du programme E-TRANS [Arrêté]

Un arrêté portant modification du programme E-TRANS dans le cadre du dispositif des certificats ... Lire la suite

22/07/2025 -  Banque de la rénovation [Rapport de mission]

La mission flash portant sur la création d'une "Banque de la rénovation" a remis le 11 juillet son ... Lire la suite

15/07/2025 -  Economie circulaire : application de la loi Agec [Rapport d'information Sénat]

La commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a ... Lire la suite

11/07/2025 -  Logement et mobilité [Observatoire des conditions d’accès à la transition écologique pour les ménages, I4CE]

Les capacités des ménages à investir dans la transition écologique, pour le logement et ... Lire la suite

09/07/2025 -  Bourgogne-Franche-Comté : plan vélo 2, réindustrialiser et innover

La Région Bourgogne-Franche-Comté a déployé son deuxième plan vélo, ... Lire la suite

09/07/2025 -  Téléphones mobiles multifonctions : système de notation pour le calcul et affichage de l'indice de réparabilité [Arrêté]

Un arrêté, paru au Journal officiel du 6 juillet, abroge l'arrêté du 29 décembre ... Lire la suite

08/07/2025 -  CEE : modification / suppression de fiches d'opérations standardisées [Arrêté]

Un arrêté modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les ... Lire la suite

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