Développement durable
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Actualités
08/07/2026 - Union européenne : simplification des règles d'étiquetage des produits énergétiques [Paquet omnibus]
La Commission européenne a adopté, le 24 juin, le paquet "omnibus" de simplification des ... Lire la suite
07/07/2026 - Automobile : de nouvelles règles pour une économie circulaire [Parlement européen]
Le Parlement européen a adopté, le 18 juin, le règlement relatif aux exigences de ... Lire la suite
03/07/2026 - Accompagner les transitions écologiques du travail dans les TPE-PME [Cahier Anact]
L'Anact publie les résultats de la réflexion collective, issue du séminaire de clôture ... Lire la suite
29/06/2026 - Redevance pour pollution de l'eau par des PFAS [Décret, arrêté]
Un décret, paru au Journal officiel du 27 juin, précise "la liste des substances, les ... Lire la suite
25/06/2026 - Plan d'endurance face aux vagues de chaleur [Gouvernement]
Le Gouvernement a présenté, le 17 juin, son plan d'endurance face aux vagues de chaleur. Le dossier ... Lire la suite
24/06/2026 - Filière REP emballages : agréments d'éco-organismes [Arrêtés]
Trois arrêtés, parus au Journal officiel du 24 juin, portent agrément, jusqu'au 31 ... Lire la suite
23/06/2026 - Changement climatique : des guides sectoriels d'adaptation [Brochure DGE - ADEME]
Une brochure publiée par la DGE et l'ADEME sensibilise les entreprises à l'adaptation au changement ... Lire la suite
12/06/2026 - Lancement du dispositif national MP2E au sein du réseau des CMA
Les CMA Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val-de-Loire, Grand Est, ... Lire la suite
10/06/2026 - Dispositif CEE : programme PEPITE [Arrêté]
Un arrêté portant création du programme PEPITE dans le cadre du dispositif des certificats ... Lire la suite
09/06/2026 - Entreprises industrielles : décarbonation et électrification [Guide DGE]
Pour soutenir les dirigeants d'entreprises industrielles (TPE, PME et ETI) dans la décarbonation et ... Lire la suite