Développement durable
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Actualités
23/06/2025 - Certificats d'économie d'énergie : modification de programmes [Arrêtés]
Deux arrêtés portant modification de programmes dans le cadre du dispositif des certificats ... Lire la suite
19/06/2025 - Plan plastique 2025-2030
Le 12 juin, la ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer ... Lire la suite
17/06/2025 - MaPrimeRénov' : encadrement de l'activité de mandataire [Décret et arrêté]
Un décret et un arrêté relatifs à la prime de transition énergétique, ... Lire la suite
12/06/2025 - CEE : révision et modification de fiches [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 12 juin, révise la fiche d'opération ... Lire la suite
03/06/2025 - Métropole Aix-Marseille-Provence : programme Marguerite [AMI]
La Fabrique de la Logistique, qui porte le programme Marguerite, en partenariat localement avec la CMA Provence - ... Lire la suite
03/06/2025 - RE2020 : exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments d’activités tertiaires spécifiques et à usage industriel et artisanal [Consultation publique]
Une consultation publique portant sur le décret relatif aux exigences de performance ... Lire la suite
02/06/2025 - PACA et Corse : projet transfrontalier Impact+ pour améliorer la gestion des déchets du bâtiment
Le projet Impact+ vise à accompagner les entreprises du secteur du bâtiment dans une meilleure gestion ... Lire la suite
27/05/2025 - CEE : révision de fiches et obligations de contrôle [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 27 mai, révise les fiches d'opérations ... Lire la suite
21/05/2025 - Corse : lutte contre le gaspillage alimentaire et développement du réemploi-réutilisation-réparation [AAP] aides-entreprises.fr
21/05/2025 - Véhicules électriques : des mesures pour favoriser le déploiement des bornes de recharge
Au cours d'un déplacement, le 16 mai, les ministres de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté ... Lire la suite