Développement durable
- Données économiques
- Economie circulaire
- Initiatives
- Mobilités
- Politiques publiques
- RSE
- Réglementation
- Outils pratiques
Actualités
15/11/2024 - Installation d'ombrières sur les parcs de stationnement : conditions d'application [Décret]
Un décret portant application de l'article 40 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à ... Lire la suite
14/11/2024 - Dérèglement climatique : préparer les entreprises [Dossier L'Usine Nouvelle]
Un dossier, paru dans la revue L'Usine Nouvelle, est consacré à la préparation des entreprises ... Lire la suite
12/11/2024 - Mon Accompagnateur Rénov' : simplification des modalités d'agrément [Décret]
Un décret portant simplification des modalités d'agrément dans le cadre de la mission ... Lire la suite
12/11/2024 - Certification du label écologique de l'UE : produits concernés par l'ouverture d'un programme d'accréditation [Arrêté]
Un arrêté paru au Journal Officiel du 9 novembre liste les produits concernés par l'ouverture ... Lire la suite
07/11/2024 - Plan national d’adaptation au changement climatique [Consultation publique jusqu'au 27 décembre]
Le 3ème Plan national d'adaptation au changement climatique (PNACC 3) a été ... Lire la suite
31/10/2024 - Dispositif des certificats d'économies d'énergie [Rapport IGF, IGEDD, CGE]
L'IGF (Inspection générale des finances), le CGE (Conseil général de l'économie) ... Lire la suite
29/10/2024 - Impacts de l'IA sur la transition écologique [Avis CESE]
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté son avis intitulé Impacts de ... Lire la suite
25/10/2024 - Stratégie pluriannuelle des financements de la transition écologique et de la politique énergétique nationale [Rapport] aides-entreprises.fr
21/10/2024 - Filières REP : nature des données et modalités de leur mise à disposition [Arrêté]
La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (dite loi AGEC) ... Lire la suite