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Actualités
06/01/2022 - Loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle aides-entreprises.fr
02/11/2021 - Ecologie, développement durable, transports, énergie et logement : suppression de l'exigence de présentation d'un extrait d'immatriculation au RCS ou au RM dans les démarches administratives [Arrêté]
Un arrêté relatif à la suppression de l'exigence de présentation par les entreprises ... Lire la suite
16/09/2021 - Registre national des entreprises [Ordonnance]
Une ordonnance portant création du Registre national des entreprises est parue au Journal Officiel du 16 ... Lire la suite
18/08/2021 - Loi Pacte : conjoint ou partenaire de Pacs [Arrêté]
Un arrêté relatif à l'attestation sur l'honneur du conjoint ou du partenaire lié par un ... Lire la suite
21/05/2021 - [Covid-19] Soutien aux entreprises ayant repris un fonds de commerce en 2020 [Décret] aides-entreprises.fr
11/05/2021 - Loi Pacte - Guichet électronique des formalités des entreprises et organisme unique : formats et normes de transmissions [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 11 mai, "procède, en application du décret n° ... Lire la suite
16/04/2021 - [Covid-19] Soutien actif et efficace à l’emploi (EASE) [Recommandation de la Commission européenne]
Une recommandation de la Commission européenne concernant un soutien actif et efficace à l'emploi ... Lire la suite
31/03/2021 - Loi Pacte - Guichet électronique des formalités des entreprises et organisme unique : modalités de paiement et versement des fonds [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 31 mars, "procède, en application du décret ... Lire la suite
29/03/2021 - [1 jeune, 1 solution] Outre-mer : revalorisation du montant de l’aide au projet Initiative jeune [Décret] aides-entreprises.fr
22/03/2021 - Loi Pacte : organisme unique et mesures applicables aux formalités incombant aux entreprises [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 21 mars, « procède, en application de l'article 1er de ... Lire la suite