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Actualités
14/09/2026 - Transmission d'entreprise : propositions du Pacte Papin
Le ministre des PME, du Commerce, de l'Artisanat, du Tourisme et du Pouvoir d'achat Serge Papin, dans une interview ... Lire la suite
01/09/2026 - Entrepreneuriat en franchise [Rapport Sénat]
La délégation aux entreprises du Sénat fait un état des lieux concernant ... Lire la suite
10/08/2026 - Bourgogne – Franche-Comté : panorama de l’action économique régionale aides-entreprises.fr
22/07/2026 - Réinventer les rez-de-chaussée en QPV [AMI]
La Banque des Territoires, l’Union sociale pour l’habitat et Bpifrance ont lancé un appel ... Lire la suite
01/07/2026 - Union européenne : transmissions d'entreprises [Recommandation]
La Commission européenne a publié, le 22 juin, une version actualisée de la recommandation de ... Lire la suite
22/05/2026 - Zones urbaines en difficulté : actualisation des plafonds d'exonération de CFE pour 2026 aides-entreprises.fr
18/05/2026 - Demande d'avis de viabilité économique d'une activité non salariée : pièces à fournir en vue de la délivrance d'une carte de séjour "entrepreneur - profession libérale" [Arrêté]
Le décret n°2025-539 du 13 juin 2025 relatif aux cartes de séjour « talent » et ... Lire la suite
05/05/2026 - Formalités des entreprises [Décret]
Un décret relatif aux formalités des entreprises est paru au Journal Officiel du 5 mai. Il ... Lire la suite
27/04/2026 - Objectif reprises : réussir la reprise et la transmission [Guide]
Dans le cadre de l'axe 1 du plan "Objectif reprises" en faveur de la transmission-reprise, présenté ... Lire la suite
23/04/2026 - Plan "Objectif reprises" en faveur de la transmission-reprise
Le 23 avril 2026, le ministère des PME, du Commerce, de l'Artisanat, du Tourisme et du Pouvoir d'achat a ... Lire la suite