1. Veille Artisanat
  2. Création - Reprise d'entreprise
  3. Règlementation

Veille Artisanat

Un service du réseau des CMA pour mieux comprendre les enjeux du secteur de l’artisanat au quotidien

Rester informé
Alerte quotidienne
Alerte hebdomadaire
Base documentaire
Flux RSS

Création - Reprise d'entreprise

  • Données économiques
  • Initiatives
  • Politiques publiques
  • Transmission-reprise
  • Réglementation
  • Outils pratiques

Actualités

12/10/2020 -  Créateurs ou repreneurs d'entreprises : modification des conditions d'éligibilité au CPF [Décret]

Un décret, paru au Journal officiel du 9 octobre 2020, modifie et précise "les conditions ... Lire la suite

07/08/2020 -  Suppression du service à compétence nationale dénommé "guichet entreprises" [Arrêté]

Un arrêté du 3 août 2020 portant suppression du service à compétence nationale ... Lire la suite

03/08/2020 -  INPI, opérateur du guichet unique électronique des formalités d'entreprises [Décret]

Le décret relatif à la désignation de l'Institut national de la propriété ... Lire la suite

31/07/2020 -  Microcrédits professionnels : relèvement du plafond, à titre expérimental, dans certaines collectivités et en Nouvelle Calédonie [Décret] aides-entreprises.fr

Lire la suite

15/05/2020 -  [Covid-19] Délais applicables à certaines procédures pendant la période d’urgence sanitaire [Ordonnance]

Une ordonnance fixant les délais applicables à certaines procédures pendant la période ... Lire la suite

23/04/2020 -  [Covid-19] Centre de formalités des entreprises [Ordonnance]

Une ordonnance portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19, parue ... Lire la suite

03/12/2019 -  Modalités d'application de l'aide à la création et à la reprise d'entreprise (Acre) [Décret] aides-entreprises.fr

Lire la suite

03/12/2019 -  Organisation du SPI et du stage d'initiation à la gestion [Décret]

Un décret relatif aux stages de préparation à l'installation (SPI) et au stage d'initiation ... Lire la suite

22/11/2019 -  Aide à la création et à la reprise d'entreprise : modalités d'application [Décret]

Un décret modifiant les modalités d'application de l'aide à la création et à la ... Lire la suite

27/09/2019 -  Simplification du droit de l'EIRL, qualification artisanale, répertoire des métiers [Décret et arrêté]

Un décret et un arrêté relatifs à la simplification du droit de l'entrepreneur ... Lire la suite

  • <
  • ...
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
  • 6

En région

Région:
Documents clés

Gardons le contact

  • Qui sommes-nous ?
  • Nous contacter
  • Mentions légales
  • Politique de protection des données
  • Gérer les cookies
© 2022 CMA France. Tous droits réservés
Panneau de gestion des cookies

Les fonctionnalités de ce site listées ci-dessous s'appuient sur des services proposés par des tiers. Si vous donnez votre accord (consentement), ces tiers déposeront des cookies qui vous permettront de visualiser directement sur entreprendre.artisanat.fr du contenu hébergé par ces tiers ou de partager nos contenus.
Via ces cookies, ces tiers collecteront et utiliseront vos données de navigation pour des finalités qui leur sont propres, conformément à leur politique de confidentialité.
Cette page vous permet de donner ou de retirer votre consentement, soit globalement soit finalité par finalité. En savoir plus

Nécessaire au fonctionnement du site

Les services de mesure d'audience permettent de générer des statistiques de fréquentation utiles à l'amélioration du site. (Google Analytics)

Les cookies déposés via les services de partage de vidéo ont pour finalité de permettre à l'utilisateur de visionner directement sur le site le contenu multimédia. (YouTube)

Tout accepter
Tout refuser
Enregistrer ma sélection