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Actualités
16/04/2021 - [Covid-19] Soutien actif et efficace à l’emploi (EASE) [Recommandation de la Commission européenne]
Une recommandation de la Commission européenne concernant un soutien actif et efficace à l'emploi ... Lire la suite
31/03/2021 - Loi Pacte - Guichet électronique des formalités des entreprises et organisme unique : modalités de paiement et versement des fonds [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 31 mars, "procède, en application du décret ... Lire la suite
29/03/2021 - [1 jeune, 1 solution] Outre-mer : revalorisation du montant de l’aide au projet Initiative jeune [Décret] aides-entreprises.fr
22/03/2021 - Loi Pacte : organisme unique et mesures applicables aux formalités incombant aux entreprises [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 21 mars, « procède, en application de l'article 1er de ... Lire la suite
12/10/2020 - Créateurs ou repreneurs d'entreprises : modification des conditions d'éligibilité au CPF [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 9 octobre 2020, modifie et précise "les conditions ... Lire la suite
07/08/2020 - Suppression du service à compétence nationale dénommé "guichet entreprises" [Arrêté]
Un arrêté du 3 août 2020 portant suppression du service à compétence nationale ... Lire la suite
03/08/2020 - INPI, opérateur du guichet unique électronique des formalités d'entreprises [Décret]
Le décret relatif à la désignation de l'Institut national de la propriété ... Lire la suite
15/05/2020 - [Covid-19] Délais applicables à certaines procédures pendant la période d’urgence sanitaire [Ordonnance]
Une ordonnance fixant les délais applicables à certaines procédures pendant la période ... Lire la suite
23/04/2020 - [Covid-19] Centre de formalités des entreprises [Ordonnance]
Une ordonnance portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19, parue ... Lire la suite