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Création - Reprise d'entreprise

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Actualités

04/07/2019 -  Simplification des formalités des entreprises et publicité légale [Décret]

Un décret portant création d'une mission interministérielle relative à la ... Lire la suite

04/01/2019 -  Elargissement de la compétence des services des impôts en tant que CFE [Décret]

Un décret relatif à la compétence des services des impôts des entreprises en tant que ... Lire la suite

25/09/2018 -  Présentation du projet de loi de finances pour 2019 [PLF 2019]

Bruno Le Maire, Gérald Darmanin, Delphine Gény-Stephann et Olivier Dussopt ont présenté ... Lire la suite

21/06/2018 -  Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises - PACTE [Projet de loi]

Le projet de loi PACTE, relatif à la croissance et à la transformation des entreprises a ... Lire la suite

02/10/2017 -  SPI : Dispense du stage de préparation à l'installation [Arrêté]

Un arrêté publié au journal officiel du 30 septembre complète la liste des ... Lire la suite

27/04/2017 -  Simplification du droit des sociétés et de l'EIRL [décret]

Un décret, pris pour application de plusieurs articles de la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 ... Lire la suite

31/03/2017 -  Dispense de stage de préparation à l'installation (SPI) [Décret + Arrêtés]

Un décret relatif à la formation professionnelle des artisans est paru au Journal officiel du 31 mars ... Lire la suite

28/07/2016 -  Création d'entreprise : nouvelles dispositions pour la déclaration au CFE [Décret]

Un décret publié au Journal officiel du 28 juillet modifie les informations nécessaires pour ... Lire la suite

07/04/2016 -  Nouvelles opportunités économiques (NOE) : mesures intégrées au projet de loi Sapin 2

Certaines mesures de la stratégie pour les nouvelles opportunités économiques (NOE) ont ... Lire la suite

30/03/2016 -  Rapport d'information sur l'application de la loi Macron

Le rapport d'information déposé par la mission d'information commune créée par ... Lire la suite

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