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Actualités
03/12/2019 - Modalités d'application de l'aide à la création et à la reprise d'entreprise (Acre) [Décret] aides-entreprises.fr
03/12/2019 - Organisation du SPI et du stage d'initiation à la gestion [Décret]
Un décret relatif aux stages de préparation à l'installation (SPI) et au stage d'initiation ... Lire la suite
22/11/2019 - Aide à la création et à la reprise d'entreprise : modalités d'application [Décret]
Un décret modifiant les modalités d'application de l'aide à la création et à la ... Lire la suite
27/09/2019 - Simplification du droit de l'EIRL, qualification artisanale, répertoire des métiers [Décret et arrêté]
Un décret et un arrêté relatifs à la simplification du droit de l'entrepreneur ... Lire la suite
04/07/2019 - Simplification des formalités des entreprises et publicité légale [Décret]
Un décret portant création d'une mission interministérielle relative à la ... Lire la suite
04/01/2019 - Elargissement de la compétence des services des impôts en tant que CFE [Décret]
Un décret relatif à la compétence des services des impôts des entreprises en tant que ... Lire la suite
25/09/2018 - Présentation du projet de loi de finances pour 2019 [PLF 2019]
Bruno Le Maire, Gérald Darmanin, Delphine Gény-Stephann et Olivier Dussopt ont présenté ... Lire la suite
21/06/2018 - Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises - PACTE [Projet de loi]
Le projet de loi PACTE, relatif à la croissance et à la transformation des entreprises a ... Lire la suite
02/10/2017 - SPI : Dispense du stage de préparation à l'installation [Arrêté]
Un arrêté publié au journal officiel du 30 septembre complète la liste des ... Lire la suite
27/04/2017 - Simplification du droit des sociétés et de l'EIRL [décret]
Un décret, pris pour application de plusieurs articles de la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 ... Lire la suite