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Actualités
24/02/2026 - Loi de finances pour 2026 aides-entreprises.fr
10/02/2026 - ACRE : taux d'exonération de cotisations sociales [Décret] aides-entreprises.fr
04/02/2026 - Batellerie : attestation de capacité à l'exercice de la profession [Arrêtés]
Trois arrêtés concernant l'attestation de capacité à l'exercice de la profession de ... Lire la suite
09/01/2026 - Aide à la création et la reprise d’entreprise – ACRE aides-entreprises.fr
10/12/2024 - Microcrédit professionnel : relèvement du plafond d'emprunt [Décret] aides-entreprises.fr
29/06/2023 - Guichet unique des formalités des entreprises : prolongation de la durée de la procédure dérogatoire [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal Officiel du 29 juin, modifie l'arrêté du 28 décembre ... Lire la suite
02/06/2023 - Suppression de la réduction d'impôt en faveur des contribuables apportant leur aide bénévole à des créateurs ou à des repreneurs d'entreprise [Décret]
Un décret relatif à la suppression de la réduction d'impôt prévue à ... Lire la suite
20/02/2023 - Guichet unique des formalités des entreprises : adaptation de la procédure dérogatoire [Arrêté]
Paru au Journal officiel du 18 février, un arrêté modifiant l'arrêté du 28 ... Lire la suite