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Actualités
18/05/2026 - Demande d'avis de viabilité économique d'une activité non salariée : pièces à fournir en vue de la délivrance d'une carte de séjour "entrepreneur - profession libérale" [Arrêté]
Le décret n°2025-539 du 13 juin 2025 relatif aux cartes de séjour « talent » et ... Lire la suite
05/05/2026 - Formalités des entreprises [Décret]
Un décret relatif aux formalités des entreprises est paru au Journal Officiel du 5 mai. Il ... Lire la suite
24/02/2026 - Loi de finances pour 2026 aides-entreprises.fr
10/02/2026 - ACRE : taux d'exonération de cotisations sociales [Décret] aides-entreprises.fr
04/02/2026 - Batellerie : attestation de capacité à l'exercice de la profession [Arrêtés]
Trois arrêtés concernant l'attestation de capacité à l'exercice de la profession de ... Lire la suite
09/01/2026 - Aide à la création et la reprise d’entreprise – ACRE aides-entreprises.fr
10/12/2024 - Microcrédit professionnel : relèvement du plafond d'emprunt [Décret] aides-entreprises.fr
29/06/2023 - Guichet unique des formalités des entreprises : prolongation de la durée de la procédure dérogatoire [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal Officiel du 29 juin, modifie l'arrêté du 28 décembre ... Lire la suite
02/06/2023 - Suppression de la réduction d'impôt en faveur des contribuables apportant leur aide bénévole à des créateurs ou à des repreneurs d'entreprise [Décret]
Un décret relatif à la suppression de la réduction d'impôt prévue à ... Lire la suite