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Création - Reprise d'entreprise

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Actualités

10/12/2024 -  Microcrédit professionnel : relèvement du plafond d'emprunt [Décret] aides-entreprises.fr

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30/07/2024 -  EI soumis au régime de la micro-entreprise et entreprises de - de 11 salariés : modalités d'application de la dispense à la condition d'activité exclusive des services à la personne [Décret] aides-entreprises.fr

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29/06/2023 -  Guichet unique des formalités des entreprises : prolongation de la durée de la procédure dérogatoire [Arrêté]

Un arrêté, paru au Journal Officiel du 29 juin, modifie l'arrêté du 28 décembre ... Lire la suite

02/06/2023 -  Suppression de la réduction d'impôt en faveur des contribuables apportant leur aide bénévole à des créateurs ou à des repreneurs d'entreprise [Décret]

Un décret relatif à la suppression de la réduction d'impôt prévue à ... Lire la suite

20/02/2023 -  Guichet unique des formalités des entreprises : adaptation de la procédure dérogatoire [Arrêté]

Paru au Journal officiel du 18 février, un arrêté modifiant l'arrêté du 28 ... Lire la suite

16/02/2023 -  Modification de l'ARCE [Décret] aides-entreprises.fr

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30/01/2023 -  Formalités d'immatriculation au sein du répertoire des entreprises et de leurs établissements [Arrêté]

Un arrêté relatif au traitement de certaines formalités des entreprises au sein du ... Lire la suite

23/01/2023 -  Guichet unique des formalités des entreprises [Arrêtés]

Depuis le 1er janvier 2023, le guichet unique des formalités des entreprise est obligatoire pour ... Lire la suite

04/01/2023 -  Formalités des entreprises : signature des déclarations, consultation du RNE et radiation de certaines entreprises [Décret]

Un décret, paru au Journal officiel du 24 décembre "précise les modalités de recours ... Lire la suite

18/11/2022 -  Entrepreneur individuel : modalités de publicité du transfert universel du patrimoine professionnel [Décret]

Un décret, paru au Journal officiel du 18 novembre, modifie les modalités de publicité du ... Lire la suite

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