21/02/2014 - Rapport d'information sur le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale

Un rapport d'information fait au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi relatif ... Lire la suite

22/01/2014 - Règlement européen établissant le programme Erasmus + (2014-2020)

Le règlement établissant Eramus+, programme d'action de l'Union dans le domaine de l'éducation, de la formation, de la jeunesse et du sport, est paru au Journal officiel de ... Lire la suite

09/01/2014 - Procédure de dérogation aux travaux réglementés

Une circulaire relative à la mise en oeuvre des dérogations aux travaux réglementés pour les jeunes âgés de quinze ans au moins et de moins de dix huit ans en ... Lire la suite

05/11/2013 - Projet de loi de finances 2014 : financement du développement et de la modernisation de l'apprentissage

Le compte d'affectation spéciale "Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage " a fait l'objet d'un avis présenté par M. Gérard ... Lire la suite

16/10/2013 - Circulaire DIMA

Une circulaire relative à l'entrée en apprentissage des élèves de moins de 15 ans à la rentrée scolaire et à l'accès au dispositif d'initiation ... Lire la suite

07/11/2012 - Projet de loi de finances 2013 : avis sur l'apprentissage

Un avis a été présenté par Gérard Cherpion, au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2013, concernant la mission Travail ... Lire la suite

05/11/2012 - Projet de loi de finances 2013 : apprentissage

La Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée Nationale a adopté les crédits du compte ... Lire la suite

21/02/2012 - Un rapport sur la mise en oeuvre de la loi sur la formation en alternance

Un rapport de la Commission des Affaires sociales de l'Assemblée Nationale fait le point sur les textes réglementaires parus ou à paraître dans le cadre de l'application de ... Lire la suite

03/08/2011 - Loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels

Les dispositions de la loi dite "Cherpion" concernent le développement de l'alternance : création de la carte d'"étudiant des métiers", possibilité pour un apprenti ... Lire la suite