Apprentissage-Alternance
21/12/2015 - Convention type de mise à disposition de services de l'Etat chargés des compétences transférées aux conseils régionaux [Décret]
Un décret relatif à la convention type de mise à disposition de services de l'Etat chargés des compétences transférées aux conseils régionaux ... Lire la suite
14/12/2015 - Service dématérialisé de l'alternance mis à disposition des usagers [Arrêté]
Un arrêté modifiant l'arrêté du 18 mai 2012 portant autorisation de traitements automatisés de données à caractère personnel relatives au service ... Lire la suite
06/11/2015 - Circulaire Acoss sur l'apprentissage
Une circulaire Acoss présente des nouvelles mesures concernant l'apprentissage. Elle annule et remplace la circulaire n°2015-0000041 et publie "les assiettes forfaitaires et des cotisations ... Lire la suite
04/11/2015 - Projet de loi de finances 2016 : Formation professionnelle
L'annexe au projet de loi de finances pour 2016 relative à la formation professionnelle, dite "Jaune budgétaire", présente les grandes orientations de la politique de formation ... Lire la suite
09/10/2015 - Projet de loi de finances 2016 - Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage
Les différents documents budgétaires annexés au projet de loi de finances 2016 peuvent être consultés sur le "Forum de la Performance" du Ministère des ... Lire la suite
31/08/2015 - Modalités de dépôt du contrat de professionnalisation [Décret]
Un décret relatif aux modalités de dépôt du contrat de professionnalisation est paru au Journal officiel du 30 août 2015. Il "fixe les nouvelles modalités ... Lire la suite
22/06/2015 - Modalités de la compensation des charges des régions en matière de formation professionnelle [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 17 juin 2015, "précise les conditions d'identification des dépenses devant être prises en compte pour la détermination des ... Lire la suite
01/12/2014 - Projet de loi de finances pour 2015 : Mission Travail et emploi - Sénat
Dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2015 au Sénat, les crédits relevant de la mission Travail et emploi (et articles 62 et 63) et du compte spécial ... Lire la suite
05/11/2014 - Projet de loi de finances 2015 - Financement du développement et de la modernisation de l'apprentissage
Dans le cadre de la discussion de la loi de finances pour 2015 à l'Assemblée Nationale, un avis et un rapport relatifs au compte d'affectation spéciale "Financement national du ... Lire la suite
09/10/2014 - Projet de loi de finances 2015 - Apprentissage
Les différents documents budgétaires annexés au projet de loi de finances pour 2015 peuvent être consultés sur le "Forum de la Performance" du Ministère ... Lire la suite