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Actualités
07/10/2019 - Campus des métiers et des qualification Campus Excellence : cahier des charges national [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 6 octobre 2019, publie : le cahier des charges ... Lire la suite
26/09/2019 - Contrôle pédagogique des formations par apprentissage [Arrêté]
Un arrêté fixant l'organisation et le fonctionnement de la mission de contrôle ... Lire la suite
19/09/2019 - Grand Est : Contrôle pédagogique des formations par apprentissage conduisant à l'obtention d'un diplôme [Décret]
Un décret paru au Journal Officiel du 19 septembre 2019 fixe les règles applicables en matière ... Lire la suite
18/09/2019 - Label campus des métiers et des qualifications : modification des modalités de labellisation [Décret]
Un décret portant modification des dispositions du code de l'éducation relatives au label campus des ... Lire la suite
16/09/2019 - Niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage [Décret]
Un décret publié au Journal Officiel du 14 septembre 2019. détermine les niveaux de prise en ... Lire la suite
16/09/2019 - Création, révision, suppression de diplômes et titres professionnels délivrés par l'Etat : commissions professionnelles consultatives [Décret]
Un décret instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets ... Lire la suite
05/09/2019 - CAP : unités générales et modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général [Arrêté]
Un arrêté fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et ... Lire la suite
03/09/2019 - CAP : modification de la durée de formation en milieu professionnel pour certaines spécialités de CAP [Arrêté]
Un arrêté portant réduction de la durée de période de formation en milieu ... Lire la suite
03/09/2019 - CAP : unité facultative "mobilité" et attestation MobilitéPro [Arrêté]
Un arrêté portant création d'une unité facultative de mobilité et de ... Lire la suite
29/08/2019 - Attestation de formation à l'utilisation des équipements de travail [Arrêté]
Un arrêté portant modification des arrêtés du 8 novembre 2012 et du 20 juillet 2015 ... Lire la suite