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Veille Artisanat

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Actualités

16/09/2019 -  Niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage [Décret]

Un décret publié au Journal Officiel du 14 septembre 2019. détermine les niveaux de prise en ... Lire la suite

16/09/2019 -  Création, révision, suppression de diplômes et titres professionnels délivrés par l'Etat : commissions professionnelles consultatives [Décret]

Un décret instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets ... Lire la suite

05/09/2019 -  CAP : unités générales et modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général [Arrêté]

Un arrêté fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et ... Lire la suite

03/09/2019 -  CAP : modification de la durée de formation en milieu professionnel pour certaines spécialités de CAP [Arrêté]

Un arrêté portant réduction de la durée de période de formation en milieu ... Lire la suite

03/09/2019 -  CAP : unité facultative "mobilité" et attestation MobilitéPro [Arrêté]

Un arrêté portant création d'une unité facultative de mobilité et de ... Lire la suite

29/08/2019 -  Attestation de formation à l'utilisation des équipements de travail [Arrêté]

Un arrêté portant modification des arrêtés du 8 novembre 2012 et du 20 juillet 2015 ... Lire la suite

29/08/2019 -  Outre-mer : adaptation des dispositions de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel [Ordonnance]

Une ordonnance portant adaptation des dispositions de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir ... Lire la suite

27/08/2019 -  Mobilisation nationale pour l'emploi et la transition écologique [Circulaire]

Une circulaire du Premier Ministre, datée du 2 août 2019, présente les actions mises en place ... Lire la suite

23/08/2019 -  Dispositions législatives pour la liberté de choisir son avenir professionnel [Ordonnance]

Une ordonnance et un rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° ... Lire la suite

23/08/2019 -  Frais annexes à la formation des apprentis [Arrêté]

Un arrêté relatif aux frais annexes à la formation des apprentis prévus aux 1° et ... Lire la suite

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