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Veille Artisanat

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Actualités

07/01/2019 -  Dépenses éligibles au financement par les sections financières des opérateurs de compétences [Décret]

Un décret relatif aux modalités de prise en charge des dépenses par les sections ... Lire la suite

04/01/2019 -  Aide au financement du permis de conduire pour les apprentis [Décret]

Un décret relatif à l'aide au financement du permis de conduire pour les apprentis est paru au ... Lire la suite

02/01/2019 -  Organisation et fonctionnement de France compétences [Décret]

Un décret relatif à l'organisation et au fonctionnement de France compétences est paru au ... Lire la suite

02/01/2019 -  Modalités de financement des contrats d'apprentissage par les opérateurs de compétences [Décret]

Un décret relatif aux modalités de détermination des niveaux de prise en charge des contrats ... Lire la suite

02/01/2019 -  Rémunération des apprentis [Décret]

Un décret relatif à la rémunération des apprentis est paru au Journal officiel du 30 ... Lire la suite

02/01/2019 -  Aide unique aux employeurs d'apprentis [Décret] aides-entreprises.fr

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26/12/2018 -  Certification relative aux compétences de maître d'apprentissage / tuteur [Arrêté]

Un arrêté portant création de la certification relative aux compétences de maître ... Lire la suite

26/12/2018 -  Conditions de la rupture du contrat d'apprentissage à l'initiative de l'apprenti [Décret]

Un décret relatif aux conditions de la rupture du contrat d'apprentissage à l'initiative de ... Lire la suite

26/12/2018 -  Contrôle pédagogique des formations par apprentissage conduisant à l'obtention d'un diplôme [Décret]

Un décret relatif aux modalités de mise en oeuvre du contrôle pédagogique des formations ... Lire la suite

20/12/2018 -  Commission de la certification professionnelle [Décret]

Un décret paru au Journal Officiel du 20 décembre 2018 "définit la composition et les ... Lire la suite

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