Service dématérialisé de l'alternance mis à disposition des usagers [Arrêté modifié]
Un arrêté modifiant l'arrêté du 18 mai 2012 portant autorisation de traitements automatisés de données à caractère personnel relatives au service dématérialisé de l'alternance mis à disposition des usagers est paru au Journal officiel du 10 janvier 2020.
Les tableaux des données personnelles d'un contrat d'apprentissage et d'un contrat de professionnalisation sont décrits en annexes.
Source(s) :
Arrêté du 5 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 18 mai 2012 portant autorisation de traitements automatisés de données à caractère personnel relatives au service dématérialisé de l'alternance mis à disposition des usagers .- in : JO Lois et décrets, n° 8, 10/01/2020, 2p. - En ligne sur le site de Legifrance