06/11/2015 - Circulaire Acoss sur l'apprentissage

Une circulaire Acoss présente des nouvelles mesures concernant l'apprentissage. Elle annule et remplace la circulaire n°2015-0000041 et publie "les assiettes forfaitaires et des cotisations ... Lire la suite

04/11/2015 - Projet de loi de finances 2016 : Formation professionnelle

L'annexe au projet de loi de finances pour 2016 relative à la formation professionnelle, dite "Jaune budgétaire", présente les grandes orientations de la politique de formation ... Lire la suite

09/10/2015 - Projet de loi de finances 2016 - Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage

Les différents documents budgétaires annexés au projet de loi de finances 2016 peuvent être consultés sur le "Forum de la Performance" du Ministère des ... Lire la suite

31/08/2015 - Modalités de dépôt du contrat de professionnalisation [Décret]

Un décret relatif aux modalités de dépôt du contrat de professionnalisation est paru au Journal officiel du 30 août 2015. Il "fixe les nouvelles modalités ... Lire la suite

22/06/2015 - Modalités de la compensation des charges des régions en matière de formation professionnelle [Décret]

Un décret, paru au Journal officiel du 17 juin 2015, "précise les conditions d'identification des dépenses devant être prises en compte pour la détermination des ... Lire la suite

01/12/2014 - Projet de loi de finances pour 2015 : Mission Travail et emploi - Sénat

Dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2015 au Sénat, les crédits relevant de la mission Travail et emploi (et articles 62 et 63) et du compte spécial ... Lire la suite

05/11/2014 - Projet de loi de finances 2015 - Financement du développement et de la modernisation de l'apprentissage

Dans le cadre de la discussion de la loi de finances pour 2015 à l'Assemblée Nationale, un avis et un rapport relatifs au compte d'affectation spéciale "Financement national du ... Lire la suite

09/10/2014 - Projet de loi de finances 2015 - Apprentissage

Les différents documents budgétaires annexés au projet de loi de finances pour 2015 peuvent être consultés sur le "Forum de la Performance" du Ministère ... Lire la suite

03/04/2014 - Circulaire relative au programme Erasmus +

Une circulaire du 5 mars 2014 complète les informations relayées dans l'appel à propositions 2013 relatif au programme Erasmus +. Elle précise, notamment, "le cadre ... Lire la suite

06/03/2014 - Loi relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale

La loi n°2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale est parue au Journal officiel du 6 mars 2014.Elle ... Lire la suite