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Actualités

11/12/2019 -  Modalités de financement des contrats d'apprentissage par les OPCO [Décret]

Un décret relatif aux modalités de financement des contrats d'apprentissage par les opérateurs ... Lire la suite

28/11/2019 -  Evaluation du chef d'oeuvre pour l'examen du CAP [Décret]

Un décret relatif à l'évaluation du chef d'oeuvre pour l'examen du certificat d'aptitude ... Lire la suite

08/11/2019 -  Dispositions spécifiques aux CFA et obligations des organismes prestataires d'actions de développement de compétences [Décret]

Un décret relatif aux dispositions spécifiques applicables aux centres de formation d'apprentis et ... Lire la suite

28/10/2019 -  Mobilité à l'étranger des apprentis et des bénéficiaires de contrats de professionnalisation [Décret]

Un décret publié au Journal officiel du 25 octobre précise les modalités de mise en ... Lire la suite

28/10/2019 -  Financement des dépenses de fonctionnement des CFA [Arrêté]

Un arrêté publié au Journal Officiel du 27 octobre fixe à 138 millions d'euros le ... Lire la suite

22/10/2019 -  Visite d'information et de prévention des apprentis : expérimentation [Décret]

Un décret portant sur l'expérimentation relative à la réalisation de la visite ... Lire la suite

07/10/2019 -  Campus des métiers et des qualification Campus Excellence : cahier des charges national [Arrêté]

Un arrêté, paru au Journal officiel du 6 octobre 2019, publie :  le cahier des charges ... Lire la suite

26/09/2019 -  Contrôle pédagogique des formations par apprentissage [Arrêté]

Un arrêté fixant l'organisation et le fonctionnement de la mission de contrôle ... Lire la suite

19/09/2019 -  Grand Est : Contrôle pédagogique des formations par apprentissage conduisant à l'obtention d'un diplôme [Décret]

Un décret paru au Journal Officiel du 19 septembre 2019 fixe les règles applicables en matière ... Lire la suite

18/09/2019 -  Label campus des métiers et des qualifications : modification des modalités de labellisation [Décret]

Un décret portant modification des dispositions du code de l'éducation relatives au label campus des ... Lire la suite

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