10/10/2016 - Projet de loi de finances 2017 - Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage

Les différents documents budgétaires annexés au projet de loi de finances 2017 peuvent être consultés sur le "Forum de la Performance" du Ministère de ... Lire la suite

07/10/2016 - Mise en oeuvre des dérogations aux travaux interdits pour les jeunes travailleurs [circulaire interministérielle]

Une circulaire interministérielle relative à la mise en oeuvre des dérogations aux travaux interdits pour les jeunes âgés de quinze ans au moins et de moins de dix ... Lire la suite

20/09/2016 - Evolution du label Lycée des métiers [Circulaire]

Une circulaire du 31 août 2016 clarifie le label "lycée des métiers" pour mieux le distinguer du label "campus des métiers et des qualifications" et le fait ... Lire la suite

09/08/2016 - Aide à la recherche du premier emploi [Décret/Arrêté]

Un décret et un arrêté relatifs à l'aide à la recherche du premier emploi pour les personnes âgées de moins de 28 ans sous certaines conditions sont ... Lire la suite

13/07/2016 - Titres professionnels [Décret / Arrêté]

Un décret et un arrêté relatifs au titre professionnel sont parus au Journal officiel du 13 juillet 2016.Le décret "précise les dispositions réglementaires ... Lire la suite

03/05/2016 - Concours général des métiers [arrêtés]

Trois arrêtés concernant le concours général des métiers sont parus au Journal Officiel du 3 mai 2016.Ils modifient la liste des baccalauréats professionnels ... Lire la suite

01/04/2016 - Rapport d'information de l'Assemblée Nationale sur la mise en application de la loi relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale

Le rapport d'information de l'Assemblée Nationale fait un état des lieux de la mise en application de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à ... Lire la suite

21/03/2016 - Frais de collecte et de gestion des organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage [Arrêté]

Un arrêté relatif au plafonnement et à l'imputation des frais de collecte et de gestion mentionnés à l'article R. 6242-15 du code du travail des organismes ... Lire la suite

03/02/2016 - Accueil d'un salarié en contrat de professionnalisation au sein de plusieurs entreprises [Décret]

Un décret relatif à l'accueil d'un salarié en contrat de professionnalisation au sein de plusieurs entreprises est paru au Journal officiel du 3 février 2016.Il ... Lire la suite

29/01/2016 - Label « lycée des métiers » [Décret]

Un décret modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au label « lycée des métiers » est paru au Journal officiel du 29 janvier 2016. Il ... Lire la suite