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Actualités
07/01/2020 - Dépôt du contrat d'apprentissage [Décret]
Un décret relatif au dépôt du contrat d'apprentissage est paru au Journal officiel du 29 ... Lire la suite
06/01/2020 - Taxe d'apprentissage : modalités de déductions et niveau d'activité [Décret]
Un décret relatif aux modalités de déductions de la taxe d'apprentissage et au niveau ... Lire la suite
02/01/2020 - Seuils d'effectif [Décrets]
Deux décrets relatifs aux seuils d'effectif sont parus au Journal Officiel du 1er janvier 2020. Le ... Lire la suite
13/12/2019 - Versement des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage [Arrêté]
Un arrêté relatif au versement des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage ... Lire la suite
11/12/2019 - Modalités de financement des contrats d'apprentissage par les OPCO [Décret]
Un décret relatif aux modalités de financement des contrats d'apprentissage par les opérateurs ... Lire la suite
28/11/2019 - Evaluation du chef d'oeuvre pour l'examen du CAP [Décret]
Un décret relatif à l'évaluation du chef d'oeuvre pour l'examen du certificat d'aptitude ... Lire la suite
08/11/2019 - Dispositions spécifiques aux CFA et obligations des organismes prestataires d'actions de développement de compétences [Décret]
Un décret relatif aux dispositions spécifiques applicables aux centres de formation d'apprentis et ... Lire la suite
28/10/2019 - Mobilité à l'étranger des apprentis et des bénéficiaires de contrats de professionnalisation [Décret]
Un décret publié au Journal officiel du 25 octobre précise les modalités de mise en ... Lire la suite
28/10/2019 - Financement des dépenses de fonctionnement des CFA [Arrêté]
Un arrêté publié au Journal Officiel du 27 octobre fixe à 138 millions d'euros le ... Lire la suite
22/10/2019 - Visite d'information et de prévention des apprentis : expérimentation [Décret]
Un décret portant sur l'expérimentation relative à la réalisation de la visite ... Lire la suite