Apprentissage : contrat, convention [décret]
Un décret portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage est paru au Journal Officiel du 31 mars.
Il « précise les mentions du contrat d'apprentissage et de la convention relative à la durée du contrat d'apprentissage, ainsi que leurs modalités de dépôt. Il met en cohérence les dispositions réglementaires du code du travail relatives à l'apprentissage avec les modifications apportées par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. »
Source(s) :
Décret n° 2020-372 du 30 mars 2020 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage .- in : JO - Lois et décrets, n° 78, 31/03/2020, 1p. - En ligne sur le site de Legifrance