Apprentissage-Alternance
20/09/2021 - Prise en charge des contrats d'apprentissage [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 18 septembre, modifie l'arrêté du 24 août 2020 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage. Lire la suite
13/09/2021 - Financement de la formation professionnelle : 1er acompte versé par les entreprises de moins de 11 salariés aux OPCO [Décret]
Un décret relatif au premier acompte devant être versé par les entreprises de moins de onze salariés aux opérateurs de compétences au titre du financement de ... Lire la suite
26/08/2021 - Coiffure : quotas d'apprentis [Arrêté]
Un arrêté ayant pour objet l'abrogation de l'arrêté du 10 mars 1992 fixant les plafonds d'emploi simultané d'apprentis dans le secteur de la coiffure dames ou mixte ... Lire la suite
29/07/2021 - Campus des métiers et des qualifications : liste des campus labellisés [Arrêté]
Un arrêté paru au Journal Officiel du 29 juillet complète la liste des campus des métiers et des qualifications labellisés conformément aux dispositions de ... Lire la suite
19/07/2021 - Mise en oeuvre du CCF en CAP, Bac Pro, BP, BMA, MC [Décret]
Un décret relatif à la mise en œuvre du contrôle en cours de formation pour le CAP, le bac pro, le BP, le BMA et la MC est paru au Journal Officiel du 17 juillet. Il ... Lire la suite
07/07/2021 - Mon Activité Formation : transmission de la déclaration d'activité et du BPF [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 7 juillet, "précise les modalités de transmission de la déclaration d'activité et du bilan pédagogique et financier ... Lire la suite
24/06/2021 - Financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage : recouvrement, affectation et contrôle des contributions des employeurs [Ordonnance]
Un ordonnance relative au recouvrement, à l'affectation et au contrôle des contributions des employeurs au titre du financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage est ... Lire la suite
09/06/2021 - [Covid-19] CAP, BEP, Bac pro, BP, MC, BMA : adaptation des conditions d'évaluation des épreuves et des conditions de délivrance du diplôme [Décret et arrêté]
Un décret, paru au Journal officiel du 9 juin, "prévoit, pour la session d'examen 2021, la diminution du nombre de situations d'évaluation composant les épreuves ... Lire la suite
08/06/2021 - Union européenne : programme Erasmus+ [Règlement]
Le règlement du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2021 établissant Erasmus+, le programme de l'Union pour l'éducation et la formation, la jeunesse et le sport, et ... Lire la suite
03/05/2021 - [Covid-19] Evolution des mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie [Décret]
Un décret, paru au Journal Officiel du 2 mai 2021, modifie le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire ... Lire la suite