10/01/2022 - France compétences : recouvrement, affectation, contrôle et répartition des contributions des employeurs [Décrets]

Deux décrets relatifs au financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage sont parus au Journal officiel du 31 décembre 2021 : Le décret n° 2021-1916 ... Lire la suite

06/01/2022 - Utilisation des ressources allouées aux régions pour les dépenses de fonctionnement et d'investissement des CFA [Décret]

Un décret paru au Journal Officiel du 29 décembre « introduit [dès le 1er janvier 2022] un mécanisme de fongibilité entre les ressources allouées ... Lire la suite

05/01/2022 - Certification Qualiopi des prestataires d'action de formation : aménagements, audit initial à distance [Décret, arrêté]

Un décret paru au Journal Officiel du 29 décembre "précise la date de référence à laquelle le financeur d'une action de formation apprécie l'exigence ... Lire la suite

15/12/2021 - Révision de la certification relative aux maîtres d'apprentissage / tuteur [Arrêté]

Un arrêté portant révision de la certification relative aux compétences de maître d'apprentissage/tuteur est paru au Journal officiel du 15 décembre. La ... Lire la suite

01/10/2021 - Apprentissage : accompagnement des jeunes à la rentrée 2021 [Instruction ministérielle]

Une instruction interministérielle relative à l’accompagnement des jeunes souhaitant s’orienter vers l’apprentissage à la rentrée 2021 propose de ... Lire la suite

20/09/2021 - Prise en charge des contrats d'apprentissage [Arrêté]

Un arrêté, paru au Journal officiel du 18 septembre, modifie l'arrêté du 24 août 2020 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage. Lire la suite

13/09/2021 - Financement de la formation professionnelle : 1er acompte versé par les entreprises de moins de 11 salariés aux OPCO [Décret]

Un décret relatif au premier acompte devant être versé par les entreprises de moins de onze salariés aux opérateurs de compétences au titre du financement de ... Lire la suite

26/08/2021 - Coiffure : quotas d'apprentis [Arrêté]

Un arrêté ayant pour objet l'abrogation de l'arrêté du 10 mars 1992 fixant les plafonds d'emploi simultané d'apprentis dans le secteur de la coiffure dames ou mixte ... Lire la suite

29/07/2021 - Campus des métiers et des qualifications : liste des campus labellisés [Arrêté]

Un arrêté paru au Journal Officiel du 29 juillet complète la liste des campus des métiers et des qualifications labellisés conformément aux dispositions de ... Lire la suite