Apprentissage-Alternance
30/06/2022 - Aide à l'embauche de certains demandeurs d'emploi en contrat de professionnalisation : modifications des conditions d'éligibilité [Décret] [source:aides-entreprises.fr]
08/06/2022 - Service dématérialisé de l'apprentissage dans le secteur privé et le secteur public industriel et commercial : mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel [Arrêté]
Un arrêté relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Service ... Lire la suite
05/05/2022 - Contrat d’engagement jeune - Volet Jeunes en rupture [Circulaire]
Une circulaire interministérielle du 22 avril 2022 définit les modalités de mise en œuvre du volet jeunes en rupture du contrat d’engagement jeune, et plus ... Lire la suite
27/04/2022 - [Covid-19] CAP, Bac Pro, BP, BMA, MC : adaptation des durées et de l'organisation des périodes de formation, et des durées d'expérience exigées [Décret, arrêté]
Un décret portant adaptation des durées de périodes de formation en milieu professionnel et des durées d'expérience ou d'activité professionnelle ... Lire la suite
27/04/2022 - Apprentissage : prise en charge des trimestres complémentaires pour la retraite [Décret, arrêté]
Un décret et un arrêté relatifs au financement par le fonds de solidarité vieillesse des trimestres complémentaires accordés au titre de l'apprentissage sont ... Lire la suite
25/04/2022 - Campus des métiers et des qualifications : liste des labellisés [Arrêtés]
Quatre arrêtés fixant ou modifiant la liste des campus des métiers et des qualifications labellisés conformément aux dispositions de l'arrêté du 26 ... Lire la suite
25/04/2022 - Candidats au Bac pro : modalités de présentation au diplôme du CAP au titre de la session d'examen 2022 [Décret]
Un décret fixant les modalités selon lesquelles certains candidats au bac pro sont autorisés à se présenter au diplôme du CAP au titre de la session d'examen ... Lire la suite
23/03/2022 - Contributions des employeurs au titre du financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 18 mars, "précise les établissements qui peuvent bénéficier des versements des entreprises dans le cadre de la contribution ... Lire la suite
21/03/2022 - Service dématérialisé de l'apprentissage dans le secteur privé et le secteur public industriel et commercial [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 18 mars, "prévoit les modalités relatives à la création et à la mise en œuvre d'un traitement automatisé ... Lire la suite