Transports
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Actualités
26/01/2021 - Batellerie artisanale : exonération de TICPE [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal Officiel du 26 janvier 2021, fixe les modalités d'application de ... Lire la suite
22/01/2021 - Interdiction d'utilisation des produits phytopharmaceutiques [Arrêté]
L'arrêté relatif aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits ... Lire la suite
21/01/2021 - Mobilic, un outil pour mesurer le temps de travail
Afin de lutter contre le travail illégal, le ministère chargé des Transports a ... Lire la suite
20/01/2021 - Evolution du bonus écologique pour l'achat ou la location de véhicules peu polluants [Décret] aides-entreprises.fr
12/01/2021 - Batellerie artisanale : tarif réduit de TICFE [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel, fixe l'entrée en vigueur des dispositions du I de l'article 66 ... Lire la suite
07/01/2021 - Tarifs des courses de taxi pour 2021 [Arrêté]
Un arrêté relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2021 est paru au Journal Officiel du 29 ... Lire la suite
05/01/2021 - [Covid-19] Transports sanitaires [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 31 décembre, contient des dispositions concernant les ... Lire la suite
18/12/2020 - Entreprises de transport public routier : capacité financière requise [Arrêté]
Un arrêté modifiant l'arrêté du 3 février 2012 relatif à la capacité ... Lire la suite
04/12/2020 - Expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques [Décret]
Un décret modifiant le décret n° 2018-211 du 28 mars 2018 relatif à ... Lire la suite
03/12/2020 - Conditions techniques du transport des denrées périssables sous température dirigée [Arrêté]
Un arrêté relatif aux conditions techniques du transport des denrées périssables sous ... Lire la suite