Transports
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Actualités
01/04/2021 - Commande publique [Décret, Arrêtés]
Un décret portant diverses dispositions en matière de commande publique est paru au journal officiel ... Lire la suite
26/03/2021 - Transporteurs sanitaires privés : avenant à la convention nationale [Arrêté]
Un arrêté portant approbation de l'avenant n° 10 à la convention nationale des ... Lire la suite
12/03/2021 - Equipage et conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure [Arrêté]
Un arrêté relatif à l'équipage et à la conduite des bateaux de commerce en ... Lire la suite
24/02/2021 - Examens d'accès aux professions de taxi, VTC, et moto-taxi [Décrets]
Deux décrets concernant les examens d'accès aux professions de taxi, VTC et moto-taxi sont parus au ... Lire la suite
18/02/2021 - Gestion du registre des VTC : déconcentration des décisions individuelles [Décret]
Un décret portant déconcentration des décisions individuelles prises pour la gestion du ... Lire la suite
03/02/2021 - [France Relance] Mise en oeuvre territorialisée des mesures portées par le ministère de la transition écologique [Instruction]
L'instruction du 8 janvier 2021 relative à la mise en œuvre territorialisée des mesures du plan ... Lire la suite
26/01/2021 - Batellerie artisanale : exonération de TICPE [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal Officiel du 26 janvier 2021, fixe les modalités d'application de ... Lire la suite
22/01/2021 - Interdiction d'utilisation des produits phytopharmaceutiques [Arrêté]
L'arrêté relatif aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits ... Lire la suite
21/01/2021 - Mobilic, un outil pour mesurer le temps de travail
Afin de lutter contre le travail illégal, le ministère chargé des Transports a ... Lire la suite