Transports
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Actualités
25/04/2022 - Transport sanitaire : aide médicale urgente [Décrets]
Un décret relatif aux actes professionnels pouvant être accomplis par des ambulanciers dans le cadre ... Lire la suite
21/04/2022 - VTC et véhicules motorisés à 2 ou 3 roues : prolongation de la modification temporaire de la limite d'ancienneté [Arrêté]
Un arrêté modifiant l'arrêté du 19 juillet 2021 modifiant temporairement la limite ... Lire la suite
14/04/2022 - [Ukraine] Taxis : avance sur les remboursements partiels de TICPE [Décret] aides-entreprises.fr
12/04/2022 - Certificats d'économies d'énergie (CEE) : création des programmes Appel d'air et REMOVE [Arrêté]
Dans le cadre du dispositif des certificats d'économie d'énergie, deux programmes ont ... Lire la suite
11/04/2022 - [Ukraine] Aides exceptionnelles au véhicule [Décret] aides-entreprises.fr
07/04/2022 - Travailleurs indépendants des plateformes de mobilité [Ordonnance]
Une ordonnance renforçant l'autonomie des travailleurs indépendants des plateformes de ... Lire la suite
04/04/2022 - Revalorisation infra-annuelle des tarifs des courses de taxi en 2022 [Arrêté]
Un arrêté portant revalorisation infra-annuelle des tarifs des courses de taxi en 2022 est paru au ... Lire la suite
28/03/2022 - [Plan de résilience] Aide exceptionnelle à l'acquisition de carburants [Décret] aides-entreprises.fr
24/02/2022 - CEE : remotorisation d'un bateau naviguant en eaux intérieures [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 22 février, "vient modifier l'arrêté du 22 ... Lire la suite
20/12/2021 - Taxi : registre de disponibilité [Décret et arrêté]
Un décret et un arrêté concernant les taxis sont parus au Journal officiel du 18 ... Lire la suite