Transports
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Actualités
24/10/2022 - Outre-mer : agréments de l'Opcommerce et de l'Opco Mobilités [Arrêtés]
Deux arrêtés parus au Journal Officiel du 22 octobre portent agrément en Guadeloupe, en Guyane, ... Lire la suite
06/10/2022 - Règles d'extinction nocturne des publicités et enseignes lumineuses [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 6 octobre, « a pour objet de modifier le code de ... Lire la suite
23/09/2022 - Travailleurs indépendants des plateformes de mobilité : dialogue social [Décrets]
Deux décrets, parus au Journal officiel du 23 septembre, tirent les conséquences de l'ordonnance ... Lire la suite
26/08/2022 - Transports : périodicité des visites médicales obligatoires [Décret]
Un décret, paru au Journal Officiel du 26 août, "modifie la périodicité des visites ... Lire la suite
18/05/2022 - Transport routier de marchandises et de voyageurs : formation à l'éco-conduite [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal Officiel du 4 mai, modifie la formation professionnelle initiale et ... Lire la suite
16/05/2022 - Ile-de-France : aide à l'acquisition ou à la location de taxis peu polluants accessibles en fauteuil roulant [Décret] aides-entreprises.fr
27/04/2022 - Modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et conditions d'exercice de cette représentation [Décrets]
Un décret relatif à la protection et à la formation des représentants des travailleurs ... Lire la suite
25/04/2022 - Transport sanitaire : aide médicale urgente [Décrets]
Un décret relatif aux actes professionnels pouvant être accomplis par des ambulanciers dans le cadre ... Lire la suite
21/04/2022 - VTC et véhicules motorisés à 2 ou 3 roues : prolongation de la modification temporaire de la limite d'ancienneté [Arrêté]
Un arrêté modifiant l'arrêté du 19 juillet 2021 modifiant temporairement la limite ... Lire la suite