Transports
- Développement durable
- Données économiques
- Initiatives
- Politiques publiques
- Réglementation
- Outils pratiques
Actualités
26/04/2021 - Indicateurs d'activité des travailleurs ayant recours à des plateformes de mise en relation par voie électronique [Décret]
Un décret relatif aux indicateurs d'activité des travailleurs ayant recours à des plateformes ... Lire la suite
23/04/2021 - Plateformes d’intermédiation numérique dans divers secteurs du transport public routier [Ordonnance]
Une ordonnance relative à l'exercice des activités des plateformes d'intermédiation ... Lire la suite
22/04/2021 - Représentation des travailleurs indépendants recourant aux plateformes numériques et aux conditions d’exercice de cette représentation [Ordonnance]
Une ordonnance relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants ... Lire la suite
15/04/2021 - Valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 14 avril, "transpose les nouvelles valeurs limites prévues par ... Lire la suite
01/04/2021 - Commande publique [Décret, Arrêtés]
Un décret portant diverses dispositions en matière de commande publique est paru au journal officiel ... Lire la suite
26/03/2021 - Transporteurs sanitaires privés : avenant à la convention nationale [Arrêté]
Un arrêté portant approbation de l'avenant n° 10 à la convention nationale des ... Lire la suite
12/03/2021 - Equipage et conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure [Arrêté]
Un arrêté relatif à l'équipage et à la conduite des bateaux de commerce en ... Lire la suite
24/02/2021 - Examens d'accès aux professions de taxi, VTC, et moto-taxi [Décrets]
Deux décrets concernant les examens d'accès aux professions de taxi, VTC et moto-taxi sont parus au ... Lire la suite
18/02/2021 - Gestion du registre des VTC : déconcentration des décisions individuelles [Décret]
Un décret portant déconcentration des décisions individuelles prises pour la gestion du ... Lire la suite
03/02/2021 - [France Relance] Mise en oeuvre territorialisée des mesures portées par le ministère de la transition écologique [Instruction]
L'instruction du 8 janvier 2021 relative à la mise en œuvre territorialisée des mesures du plan ... Lire la suite