Transports
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Actualités
14/04/2022 - [Ukraine] Taxis : avance sur les remboursements partiels de TICPE [Décret] aides-entreprises.fr
12/04/2022 - Certificats d'économies d'énergie (CEE) : création des programmes Appel d'air et REMOVE [Arrêté]
Dans le cadre du dispositif des certificats d'économie d'énergie, deux programmes ont ... Lire la suite
11/04/2022 - [Ukraine] Aides exceptionnelles au véhicule [Décret] aides-entreprises.fr
07/04/2022 - Travailleurs indépendants des plateformes de mobilité [Ordonnance]
Une ordonnance renforçant l'autonomie des travailleurs indépendants des plateformes de ... Lire la suite
04/04/2022 - Revalorisation infra-annuelle des tarifs des courses de taxi en 2022 [Arrêté]
Un arrêté portant revalorisation infra-annuelle des tarifs des courses de taxi en 2022 est paru au ... Lire la suite
28/03/2022 - [Plan de résilience] Aide exceptionnelle à l'acquisition de carburants [Décret] aides-entreprises.fr
24/02/2022 - CEE : remotorisation d'un bateau naviguant en eaux intérieures [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 22 février, "vient modifier l'arrêté du 22 ... Lire la suite
20/12/2021 - Taxi : registre de disponibilité [Décret et arrêté]
Un décret et un arrêté concernant les taxis sont parus au Journal officiel du 18 ... Lire la suite
17/12/2021 - Expérimentation sur l'optimisation de l'efficience de l'organisation des transports sanitaires : cahier des charges [Arrêté]
Un arrêté relatif à l'expérimentation « Optimisation de l'efficience de ... Lire la suite
18/11/2021 - Critères définissant les véhicules à faibles et à très faibles émissions dont le PTAC n'excède pas 3,5 tonnes [Décret]
La ministre de la Transition écologique et le ministre délégué auprès de la ... Lire la suite