Transports
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Actualités
17/12/2021 - Expérimentation sur l'optimisation de l'efficience de l'organisation des transports sanitaires : cahier des charges [Arrêté]
Un arrêté relatif à l'expérimentation « Optimisation de l'efficience de ... Lire la suite
18/11/2021 - Critères définissant les véhicules à faibles et à très faibles émissions dont le PTAC n'excède pas 3,5 tonnes [Décret]
La ministre de la Transition écologique et le ministre délégué auprès de la ... Lire la suite
04/08/2021 - Exploitants de VTC et de véhicules motorisés à deux ou trois roues : limite d'ancienneté des véhicules utilisés [Arrêté]
Paru au Journal officiel du 4 août, un arrêté concernant les exploitants de voiture de ... Lire la suite
26/07/2021 - Aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants [Décret] aides-entreprises.fr
02/07/2021 - Cotisations d'assurance-chômage : secteurs d'activité et employeurs entrant dans le champ d'application du bonus-malus [Arrêté]
Un arrêté relatif aux secteurs d'activité et aux employeurs entrant dans le champ ... Lire la suite
02/06/2021 - [Covid-19] Gestion de la sortie de crise sanitaire : mesures [Décret et arrêté]
Un décret et un arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales ... Lire la suite
26/04/2021 - Indicateurs d'activité des travailleurs ayant recours à des plateformes de mise en relation par voie électronique [Décret]
Un décret relatif aux indicateurs d'activité des travailleurs ayant recours à des plateformes ... Lire la suite
23/04/2021 - Plateformes d’intermédiation numérique dans divers secteurs du transport public routier [Ordonnance]
Une ordonnance relative à l'exercice des activités des plateformes d'intermédiation ... Lire la suite
22/04/2021 - Représentation des travailleurs indépendants recourant aux plateformes numériques et aux conditions d’exercice de cette représentation [Ordonnance]
Une ordonnance relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants ... Lire la suite
15/04/2021 - Valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 14 avril, "transpose les nouvelles valeurs limites prévues par ... Lire la suite