Transports
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Actualités
29/10/2020 - Plateformes de mobilité : information préalable des travailleurs de la distance des courses et du prix minimal garanti pour chaque prestation [Décret]
Un décret du 26 octobre 2020 fixant les conditions dans lesquelles les plateformes de mobilité ... Lire la suite
26/10/2020 - Responsabilité sociale des plateformes de mise en relation par voie électronique : modalités d'application [Décret]
Un décret relatif aux modalités d'application de la responsabilité sociale des plateformes de ... Lire la suite
04/09/2020 - Transports : conditions de prise de repos des conducteurs [Décret]
Un décret paru au Journal Officiel du 2 septembre punit d’une amende de cinquième classe le ... Lire la suite
31/08/2020 - Signalisation relative aux voies de circulation réservées à certaines catégories de véhicules sur certains axes : expérimentation [Arrêté]
Un arrêté relatif à l'expérimentation d'une signalisation relative aux voies de ... Lire la suite
13/07/2020 - [Covid-19] Déménagement : dérogation à l'interdiction de circulation [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 12 juillet, "prévoit, pour les véhicules ... Lire la suite
22/06/2020 - [Covid-19] Modification des mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire [Décret]
Un décret modifiant le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures ... Lire la suite
04/05/2020 - [Covid-19] Mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 [Décret]
Les articles du décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales ... Lire la suite
04/05/2020 - [Covid-19] Déménagement : levée de certaines interdictions de circulation [Arrêté]
Un arrêté paru au Journal Officiel du 3 mai 2020 "lève, pour les véhicules effectuant ... Lire la suite
27/04/2020 - Programmation pluriannuelle de l'énergie 2019-2028 [Décret]
Le décret, paru au Journal officiel du 23 avril, "fixe la programmation pluriannuelle de l'énergie ... Lire la suite
30/03/2020 - [Covid-19] Contrôle technique de véhicules lourds [Décret]
Un décret relatif au contrôle technique de véhicules lourds et des véhicules ... Lire la suite