Transports
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Actualités
04/05/2020 - [Covid-19] Mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 [Décret]
Les articles du décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales ... Lire la suite
04/05/2020 - [Covid-19] Déménagement : levée de certaines interdictions de circulation [Arrêté]
Un arrêté paru au Journal Officiel du 3 mai 2020 "lève, pour les véhicules effectuant ... Lire la suite
27/04/2020 - Programmation pluriannuelle de l'énergie 2019-2028 [Décret]
Le décret, paru au Journal officiel du 23 avril, "fixe la programmation pluriannuelle de l'énergie ... Lire la suite
30/03/2020 - [Covid-19] Contrôle technique de véhicules lourds [Décret]
Un décret relatif au contrôle technique de véhicules lourds et des véhicules ... Lire la suite
20/03/2020 - [COVID-19] Mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 [Arrêté]
Un arrêté du 15 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses ... Lire la suite
20/03/2020 - [Covid-19] Mesures relatives au transport [Arrêté]
Un arrêté du 19 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses ... Lire la suite
06/03/2020 - Aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants [Décret] aides-entreprises.fr
07/01/2020 - Déménagement : recours aux contrats à durée déterminée d'usage [Arrêté]
Un arrêté relatif aux secteurs d'activité couverts par une convention ou un accord collectif ... Lire la suite
06/01/2020 - Validité des cartes professionnelles des chauffeurs de VTC [Arrêté]
Dans le prolongement du décret du 2 octobre 2019, un arrêté fixant la date de fin de ... Lire la suite
03/01/2020 - Tarifs des courses de taxi pour 2020 [Arrêté]
Un arrêté relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2020 est paru au Journal officiel du 29 ... Lire la suite