Transports
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Actualités
17/08/2023 - JO 2024 : signalisation routière relative aux voies et portions de voies réservées à certains véhicules [Arrêté]
Un arrêté relatif à l'expérimentation d'une signalisation relative aux voies et portions ... Lire la suite
07/08/2023 - Taxis relais : modalités [Arrêté]
Un arrêté relatif aux véhicules de remplacement temporaire de taxis est paru au Journal ... Lire la suite
01/08/2023 - VTC : méthode et moyens de la négociation [Décision]
Une décision, parue au Journal officiel du 1er août, rend obligatoires, pour toutes les organisations ... Lire la suite
31/07/2023 - JO 2024 : autorisations de stationnement pour les taxis PMR [Décret]
Un décret relatif aux modalités d'application de l'article 26 de la loi n° 2023-380 du 19 mai ... Lire la suite
18/07/2023 - Dispositif des Certificats d'économies d'énergie (CEE) : création et modification de programmes [Arrêté]
Un arrêté portant création et modification de programmes dans le cadre du dispositif des ... Lire la suite
28/06/2023 - Secteur du déménagement : présentation du relevé hebdomadaire d'activité au format électronique [Arrêté]
Un arrêté modifiant l'arrêté du 12 janvier 2021 autorisant la présentation du ... Lire la suite
22/03/2023 - VTC : accord relatif au revenu minimal par course [Décision]
Par décision du 17 mars 2023, parue au Journal officiel du 21 mars, les stipulations de l'accord collectif ... Lire la suite
17/02/2023 - VTC : dialogue social entre les plateformes et les travailleurs indépendants [Avis]
Un avis relatif à l'homologation d'un accord conclu dans le cadre du dialogue social entre les plateformes ... Lire la suite
20/01/2023 - Tarifs des courses de taxi pour 2023 [Arrêté]
Un arrêté relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2023 est paru au Journal Officiel du 20 ... Lire la suite