Transports
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Actualités
22/03/2023 - VTC : accord relatif au revenu minimal par course [Décision]
Par décision du 17 mars 2023, parue au Journal officiel du 21 mars, les stipulations de l'accord collectif ... Lire la suite
17/02/2023 - VTC : dialogue social entre les plateformes et les travailleurs indépendants [Avis]
Un avis relatif à l'homologation d'un accord conclu dans le cadre du dialogue social entre les plateformes ... Lire la suite
20/01/2023 - Tarifs des courses de taxi pour 2023 [Arrêté]
Un arrêté relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2023 est paru au Journal Officiel du 20 ... Lire la suite
21/12/2022 - Aides à l'acquisition et à la location des véhicules peu polluants : mise à jour des modalités de gestion [Arrêté] aides-entreprises.fr
18/11/2022 - Ambulancier : formation au diplôme d'Etat et à la profession d'auxiliaire ambulancier [Arrêté]
Un arrêté est paru au Journal Officiel du 17 avril concernant la formation au diplôme d'Etat ... Lire la suite
07/11/2022 - Ambulancier : formation aux actes professionnels pouvant être accomplis dans le cadre de l'aide médicale urgente [Arrêté]
Un arrêté relatif à la formation aux actes professionnels pouvant être accomplis par des ... Lire la suite
24/10/2022 - Outre-mer : agréments de l'Opcommerce et de l'Opco Mobilités [Arrêtés]
Deux arrêtés parus au Journal Officiel du 22 octobre portent agrément en Guadeloupe, en Guyane, ... Lire la suite
06/10/2022 - Règles d'extinction nocturne des publicités et enseignes lumineuses [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 6 octobre, « a pour objet de modifier le code de ... Lire la suite
23/09/2022 - Travailleurs indépendants des plateformes de mobilité : dialogue social [Décrets]
Deux décrets, parus au Journal officiel du 23 septembre, tirent les conséquences de l'ordonnance ... Lire la suite
26/08/2022 - Transports : périodicité des visites médicales obligatoires [Décret]
Un décret, paru au Journal Officiel du 26 août, "modifie la périodicité des visites ... Lire la suite