Transports
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Actualités
14/04/2022 - [Ukraine] Taxis : avance sur les remboursements partiels de TICPE [Décret] aides-entreprises.fr
12/04/2022 - Certificats d'économies d'énergie (CEE) : création des programmes Appel d'air et REMOVE [Arrêté]
Dans le cadre du dispositif des certificats d'économie d'énergie, deux programmes ont ... Lire la suite
11/04/2022 - [Ukraine] Aides exceptionnelles au véhicule [Décret] aides-entreprises.fr
07/04/2022 - Travailleurs indépendants des plateformes de mobilité [Ordonnance]
Une ordonnance renforçant l'autonomie des travailleurs indépendants des plateformes de ... Lire la suite
04/04/2022 - Revalorisation infra-annuelle des tarifs des courses de taxi en 2022 [Arrêté]
Un arrêté portant revalorisation infra-annuelle des tarifs des courses de taxi en 2022 est paru au ... Lire la suite
23/03/2022 - Plan pour la prévention des accidents du travail graves et mortels
Le 14 mars, le secrétaire d'État chargé des Retraites et de la Santé au Travail a ... Lire la suite
17/03/2022 - [Ukraine] Plan de résilience économique et sociale aides-entreprises.fr
11/03/2022 - Transport sanitaire [Rapport d'information Assemblée Nationale]
Le rapport, déposé par la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, en ... Lire la suite
03/03/2022 - Paris : mise en place d'une zone apaisée
La Ville de Paris va mettre en place début 2024 une zone apaisée (ou zone à trafic ... Lire la suite
25/02/2022 - Taxi [Fiche pratique DGCCRF]
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ... Lire la suite