Uber Files : conséquences de l'ubérisation [Rapport d'information - Assemblée nationale]
Le rapport de la commission d’enquête de l’Assemblée nationale relative aux révélations des Uber files : l’ubérisation, son lobbying et ses conséquences a été publié le 18 juillet.
Les travaux de la commission d’enquête avaient deux objets :
- identifier l’ensemble des actions de lobbying menées par Uber pour s’établir en France, le rôle des décideurs publics de l’époque et formuler des recommandations quant à l’encadrement des relations entre décideurs publics et représentants d’intérêts.
- évaluer les conséquences économiques, sociales et environnementales de l’ubérisation dans notre pays et les réponses, apportées ou à apporter, par les décideurs publics.
Le rapport est complété notamment par une longue contribution du président de la commission d’enquête, Benjamin Haddad portant, d’une part, sur l’évolution du transport public de transport de personnes, et d’autre part, sur la régulation sociale des plateformes.
Le rapport retrace ainsi l’évolution du cadre législatif et réglementaire du secteur du transport public particulier de personnes (T3P) lors des années d’implantation des VTC, en particulier d’Uber.
Le rapport retrace ainsi l’évolution du cadre législatif et réglementaire du secteur du transport public particulier de personnes (T3P) lors des années d’implantation des VTC, en particulier d’Uber.
Sur l’ensemble des thèmes traités dans son rapport, la rapporteure Danielle Simonnet fait 47 propositions. Deux d’entre elles visent les professions des chauffeurs de taxis et de VTC :
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"Assurer une application intégrale des lois relatives aux plateformes et notamment les « lois Thévenoud et Granguillaume »". Elle rappelle que la « loi Thévenoud » prévoyait, notamment pour les VTC, l’obligation d’un retour au garage entre deux courses et l’interdiction de la maraude électronique. La loi «Grandguillaume » prévoit, quant à elle, la transmission de données à l’administration par les opérateurs de VTC et la création de commissions locales des transports publics particuliers de personnes ;
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"Relancer le projet Le.Taxi et se donner les moyens de faire aboutir la création d’un bouton « Y aller en taxi » sur l’ensemble des applications de mobilité."
Source(s) :
Rapport fait au nom de la commission d'enquête relative aux révélations des Uber Files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences / Assemblée nationale, Haddad Benjamin, Simonnet Danielle .- in : Assemblée nationale, n° 1521, 11/07/2023, 653p., (Rapport d'information) - En ligne sur le site de l'Assemblée nationale