Taxis, VTC, véhicules motorisés à 2 ou 3 roues : justificatif de la réservation préalable [Arrêtés]
Deux arrêtés, parus au Journal officiel du 29 août, fixent les informations devant figurer sur le justificatif de la réservation préalable applicable aux taxis ainsi qu'aux voitures de transport avec chauffeur (VTC) et aux véhicules motorisés à deux ou trois roues.
Source(s) :
Arrêté du 6 août 2025 relatif au justificatif de la réservation préalable applicable aux taxis .- in : JO - Lois et Décrets, n° 200, 29/08/2025, 2p. - En ligne sur le site de Légifrance
Arrêté du 6 août 2025 relatif au justificatif de la réservation préalable applicable aux voitures de transport avec chauffeur et aux véhicules motorisés à deux ou trois roues .- in : JO - Lois et Décrets, 29/08/2025, 2p. - En ligne sur le site de Légifrance
Arrêté du 6 août 2025 relatif au justificatif de la réservation préalable applicable aux voitures de transport avec chauffeur et aux véhicules motorisés à deux ou trois roues .- in : JO - Lois et Décrets, 29/08/2025, 2p. - En ligne sur le site de Légifrance