[Covid-19] Modification des mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire [Décret]
Un décret modifiant le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire est paru au Journal Officiel du 22 juin 2020.
Il comporte diverses dispositions concernant les transports, les établissements et activités (enseignement ; commerces, restaurants, débits de boisson et hébergements ; sports ; espaces divers, culture et loisirs).
Le 9° de l'article 1 modifie notamment la disposition des passagers dans les véhicules des transports publics particuliers de personnes (taxis, VTC).
Source(s) :
Décret n° 2020-759 du 21 juin 2020 modifiant le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire .- in : JO - Lois et décrets, n° 153, 22/06/2020 - En ligne sur le site de Legifrance