lundi 22 juin 2020

Il comporte diverses dispositions concernant les transports, les établissements et activités (enseignement ;  commerces, restaurants, débits de boisson et hébergements ; sports ; espaces divers, culture et loisirs).

Le 9° de l'article 1 modifie notamment la disposition des passagers dans les véhicules des transports publics particuliers de personnes (taxis, VTC).