Imprimerie – Arts graphiques
- Développement durable
- Emploi - Formation
- Hygiène - Qualité
- Initiatives
- Innovation
- Marché
- Sécurité
- Réglementation
- Outils pratiques
Actualités
02/11/2020 - [Covid-19] Mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire [Décret]
Un décret prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à ... Lire la suite
30/09/2020 - ICPE et évaluation environnementale des projets : modification de la nomenclature [Décret]
Un décret portant modification de la nomenclature des installations classées pour la protection de ... Lire la suite
04/05/2020 - [Covid-19] Mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 [Décret]
Les articles du décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales ... Lire la suite
20/03/2020 - [COVID-19] Mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 [Arrêté]
Un arrêté du 15 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses ... Lire la suite
09/01/2020 - Diplôme Un des meilleurs ouvriers de France : groupes de métiers, classes et options [Arrêté]
Un arrêté relatif aux groupes de métiers, aux classes et aux options au titre desquels le ... Lire la suite
07/11/2019 - Responsabilité élargie des producteurs (REP) : éco-modulations applicables aux produits [Arrêté]
Un arrêté relatif aux éco-modulations applicables aux filières des équipements ... Lire la suite
04/02/2019 - Eco-organismes des imprimés papiers : modification du cahier des charges [Arrêté]
Un arrêté portant modification du cahier des charges des éco-organismes de la filière ... Lire la suite
16/01/2017 - Règlement européen REACH : dernière échéance le 31 mai 2018
Le règlement REACH (enRegistrement, Evaluation, Autorisation et restriction des produits CHimiques) qui vise ... Lire la suite
04/01/2017 - Agrément d'un éco-organisme pour la gestion des déchets d'imprimés papiers et de papiers graphiques [Arrêté]
Un arrêté du 23 décembre 2016 donne agrément, pour la période 2017-2022, à ... Lire la suite
15/09/2014 - Rapport sur le déploiement de l'économie circulaire dans l'industrie papetière
Le 10 septembre 2014, Serge Bardy, député de Maine-et-Loire, a remis son rapport "France, terre ... Lire la suite