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Veille Artisanat

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Imprimerie – Arts graphiques

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Actualités

02/07/2021 -  Cotisations d'assurance-chômage : secteurs d'activité et employeurs entrant dans le champ d'application du bonus-malus [Arrêté]

Un arrêté relatif aux secteurs d'activité et aux employeurs entrant dans le champ ... Lire la suite

15/04/2021 -  Valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques [Décret]

Un décret, paru au Journal officiel du 14 avril, "transpose les nouvelles valeurs limites prévues par ... Lire la suite

01/04/2021 -  Commande publique [Décret, Arrêtés]

Un décret portant diverses dispositions en matière de commande publique est paru au journal officiel ... Lire la suite

22/01/2021 -  Interdiction d'utilisation des produits phytopharmaceutiques [Arrêté]

L'arrêté relatif aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits ... Lire la suite

11/01/2021 -  Filière des papiers graphiques : procédure d'agrément et cahier des charges des éco-organismes [Arrêté]

Un arrêté portant modification de l'arrêté du 2 novembre 2016 modifié relatif ... Lire la suite

08/01/2021 -  Responsabilité élargie des producteurs - REP [Décret, Arrêté]

Un décret portant diverses dispositions d'adaptation relatives à la responsabilité ... Lire la suite

02/11/2020 -  [Covid-19] Mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire [Décret]

Un décret prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à ... Lire la suite

30/09/2020 -  ICPE et évaluation environnementale des projets : modification de la nomenclature [Décret]

Un décret portant modification de la nomenclature des installations classées pour la protection de ... Lire la suite

04/05/2020 -  [Covid-19] Mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 [Décret]

Les articles du décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales ... Lire la suite

20/03/2020 -  [COVID-19] Mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 [Arrêté]

Un arrêté du 15 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses ... Lire la suite

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