Imprimerie – Arts graphiques
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Actualités
05/05/2022 - Emballages et impressions à destination du public : substances concernées par l'interdiction d'utiliser des huiles minérales [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 3 mai, précise les substances perturbant le recyclage ... Lire la suite
04/05/2022 - Expérimentation du dispositif "Oui Pub" [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 3 mai, "définit les modalités de mise en œuvre, ... Lire la suite
29/03/2022 - Utilisateur professionnel et distributeur de certains produits biocides : conditions d'exercice [Arrêté]
Un arrêté du 22 mars 2022 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions ... Lire la suite
31/01/2022 - Déchets "7 flux" et "8 flux" : attestation de tri à la source et de collecte séparée [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal Officiel du 30 janvier 2022, porte définition de l'attestation de ... Lire la suite
07/01/2022 - Filières REP emballages ménagers et papiers graphiques : procédure d'agrément et cahier des charges [Arrêté]
Un arrêté portant modification des arrêtés du 29 novembre 2016 modifié relatif ... Lire la suite
07/01/2022 - Registre national des déchets / Registre national des terres excavées et sédiments [Arrêtés]
Deux arrêtés, parus au Journal officiel du 31 décembre, mettent en œuvre un traitement de ... Lire la suite
06/01/2022 - Bordereaux de suivi de déchets dangereux [Arrêtés]
Parus au Journal officiel des 28 et 31 décembre, trois arrêtés concernent les bordereaux de ... Lire la suite
05/01/2022 - Nouvelles valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques [Décret]
Un décret, paru au Journal Officiel du 29 décembre, fixe les nouvelles valeurs limites d'exposition ... Lire la suite
25/08/2021 - Identification des perturbateurs endocriniens dans un produit [Décret]
Un décret paru au Journal Officiel du 25 août, crée les dispositions nationales ... Lire la suite
19/07/2021 - Tri des déchets de papier, de métal, de plastique, de verre, de textiles, de bois, de fraction minérale et de plâtre [Décret]
Un décret relatif au tri des déchets de papier, de métal, de plastique, de verre, de textiles, ... Lire la suite