Registre national des déchets / Registre national des terres excavées et sédiments [Arrêtés]
Deux arrêtés, parus au Journal officiel du 31 décembre, mettent en œuvre un traitement de données à caractère personnel relatif à la traçabilité des déchets dénommé « Registre national des déchets » et un autre relatif à la traçabilité des terres excavées et sédiments dénommé « Registre national des terres excavées et sédiments ».
Ils ont pour finalité principale, respectivement, la traçabilité des déchets et celle des terres excavées et sédiments. Leur finalité secondaire est la réalisation d'opérations statistiques.
Source(s) :
Arrêté du 21 décembre 2021 mettant en œuvre un traitement de données à caractère personnel relatif à la traçabilité des déchets dénommé « Registre national des déchets » .- in : JO - Lois et Décrets, n° 304, 31/12/2021, 2p. - En ligne sur le site de Légifrance
Arrêté du 21 décembre 2021 mettant en œuvre un traitement de données à caractère personnel relatif à la traçabilité des terres excavées et sédiments dénommé « Registre national des terres excavées et sédiments » .- in : JO - Lois et décrets, n° 304, 31/12/2021, 2p. - En ligne sur le site de Légifrance
Arrêté du 21 décembre 2021 mettant en œuvre un traitement de données à caractère personnel relatif à la traçabilité des terres excavées et sédiments dénommé « Registre national des terres excavées et sédiments » .- in : JO - Lois et décrets, n° 304, 31/12/2021, 2p. - En ligne sur le site de Légifrance