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Imprimerie – Arts graphiques

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Actualités

04/01/2024 -  Filière REP emballages ménagers, imprimés papiers et papiers à usage graphique : agrément d'éco-organismes [Arrêtés]

"Selon le principe de la responsabilité élargie des producteurs, la gestion des déchets issus ... Lire la suite

11/12/2023 -  Filière REP emballages ménagers, imprimés papiers et papiers à usage graphique : cahier des charges [Arrêté]

Un arrêté, paru au Journal officiel du 10 décembre, « définit le cahier des ... Lire la suite

02/10/2023 -  Fusion des filières REP d'emballages ménagers, d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique [Décret]

Un décret portant diverses dispositions relatives à la fusion des filières à ... Lire la suite

25/04/2023 -  Producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier : fusion des filières REP [Loi]

La loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs ... Lire la suite

13/04/2023 -  Expérimentation du remplacement de plusieurs salariés par un seul salarié titulaire d'un CDD ou CDI : secteurs éligibles [Décret]

Un décret paru au Journal Officiel du 13 avril définit les secteurs autorisés à mettre ... Lire la suite

01/02/2023 -  Utilisateur professionnel et distributeur de certains types de produits biocides : certibiocides [Arrêté]

Un arrêté du 23 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions ... Lire la suite

05/01/2023 -  Filière REP des papiers graphiques : agrément d'un éco-organisme [Arrêté]

Un arrêté, paru au Journal officiel du 29 décembre, délivre un agrément à ... Lire la suite

29/11/2022 -  Expérimentation du dispositif "Oui Pub" [Décrets]

Deux décrets modifiant le décret du 2 mai 2022 relatif à l'expérimentation d'un ... Lire la suite

06/10/2022 -  Obligation de fermeture des ouvrants des bâtiments ou parties de bâtiments à usage tertiaire, chauffés ou refroidis [Décret]

Un décret, paru au Journal officiel du 6 octobre, rend "obligatoire, sous peine de sanction, la fermeture ... Lire la suite

06/10/2022 -  Règles d'extinction nocturne des publicités et enseignes lumineuses [Décret]

Un décret, paru au Journal officiel du 6 octobre, « a pour objet de modifier le code de ... Lire la suite

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