Imprimerie – Arts graphiques
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Actualités
30/05/2024 - Agents chimiques : VLEP contraignantes et traçabilité de l'exposition des travailleurs [Décret]
Un décret paru au Journal Officiel du 5 avril fixe de nouvelles valeurs limites d'exposition professionnelle ... Lire la suite
19/04/2024 - Filière REP imprimés papiers et papiers à usage graphique : agrément d'un organisme coordonnateur [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 19 avril, agrée la société OCAPEM en tant ... Lire la suite
05/01/2024 - Inter-filières REP : tarifs de la redevance prévue pour couvrir les coûts des actions de communication conduites en 2023 [Arrêté]
L'article L. 541-10-2-1 du code de l'environnement prévoit que les coûts des actions de communication ... Lire la suite
04/01/2024 - Filière REP emballages ménagers, imprimés papiers et papiers à usage graphique : agrément d'éco-organismes [Arrêtés]
"Selon le principe de la responsabilité élargie des producteurs, la gestion des déchets issus ... Lire la suite
11/12/2023 - Filière REP emballages ménagers, imprimés papiers et papiers à usage graphique : cahier des charges [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 10 décembre, « définit le cahier des ... Lire la suite
02/10/2023 - Fusion des filières REP d'emballages ménagers, d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique [Décret]
Un décret portant diverses dispositions relatives à la fusion des filières à ... Lire la suite
25/04/2023 - Producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier : fusion des filières REP [Loi]
La loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs ... Lire la suite
13/04/2023 - Expérimentation du remplacement de plusieurs salariés par un seul salarié titulaire d'un CDD ou CDI : secteurs éligibles [Décret]
Un décret paru au Journal Officiel du 13 avril définit les secteurs autorisés à mettre ... Lire la suite
01/02/2023 - Utilisateur professionnel et distributeur de certains types de produits biocides : certibiocides [Arrêté]
Un arrêté du 23 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions ... Lire la suite
05/01/2023 - Filière REP des papiers graphiques : agrément d'un éco-organisme [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 29 décembre, délivre un agrément à ... Lire la suite