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Imprimerie – Arts graphiques

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Actualités

01/02/2023 -  Utilisateur professionnel et distributeur de certains types de produits biocides : certibiocides [Arrêté]

Un arrêté du 23 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions ... Lire la suite

05/01/2023 -  Filière REP des papiers graphiques : agrément d'un éco-organisme [Arrêté]

Un arrêté, paru au Journal officiel du 29 décembre, délivre un agrément à ... Lire la suite

29/11/2022 -  Expérimentation du dispositif "Oui Pub" [Décrets]

Deux décrets modifiant le décret du 2 mai 2022 relatif à l'expérimentation d'un ... Lire la suite

06/10/2022 -  Obligation de fermeture des ouvrants des bâtiments ou parties de bâtiments à usage tertiaire, chauffés ou refroidis [Décret]

Un décret, paru au Journal officiel du 6 octobre, rend "obligatoire, sous peine de sanction, la fermeture ... Lire la suite

06/10/2022 -  Règles d'extinction nocturne des publicités et enseignes lumineuses [Décret]

Un décret, paru au Journal officiel du 6 octobre, « a pour objet de modifier le code de ... Lire la suite

05/05/2022 -  Emballages et impressions à destination du public : substances concernées par l'interdiction d'utiliser des huiles minérales [Arrêté]

Un arrêté, paru au Journal officiel du 3 mai, précise les substances perturbant le recyclage ... Lire la suite

04/05/2022 -  Expérimentation du dispositif "Oui Pub" [Décret]

Un décret, paru au Journal officiel du 3 mai, "définit les modalités de mise en œuvre, ... Lire la suite

29/03/2022 -  Utilisateur professionnel et distributeur de certains produits biocides : conditions d'exercice [Arrêté]

Un arrêté du 22 mars 2022 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions ... Lire la suite

31/01/2022 -  Déchets "7 flux" et "8 flux" : attestation de tri à la source et de collecte séparée [Arrêté]

Un arrêté, paru au Journal Officiel du 30 janvier 2022, porte définition de l'attestation de ... Lire la suite

07/01/2022 -  Filières REP emballages ménagers et papiers graphiques : procédure d'agrément et cahier des charges [Arrêté]

Un arrêté portant modification des arrêtés du 29 novembre 2016 modifié relatif ... Lire la suite

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