25/08/2021 - Identification des perturbateurs endocriniens dans un produit [Décret]

Un décret paru au Journal Officiel du 25 août, crée les dispositions nationales nécessaires pour rendre disponibles les informations permettant d'identifier les ... Lire la suite

19/07/2021 - Tri des déchets de papier, de métal, de plastique, de verre, de textiles, de bois, de fraction minérale et de plâtre [Décret]

Un décret relatif au tri des déchets de papier, de métal, de plastique, de verre, de textiles, de bois, de fraction minérale et de plâtre est paru au Journal Officiel ... Lire la suite

02/07/2021 - Cotisations d'assurance-chômage : secteurs d'activité et employeurs entrant dans le champ d'application du bonus-malus [Arrêté]

Un arrêté relatif aux secteurs d'activité et aux employeurs entrant dans le champ d'application du bonus-malus est paru au Journal officiel du 30 juin 2021. Il liste les ... Lire la suite

15/04/2021 - Valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques [Décret]

Un décret, paru au Journal officiel du 14 avril, "transpose les nouvelles valeurs limites prévues par la directive (UE) 2019/130 du Parlement européen et du Conseil du 16 janvier ... Lire la suite

01/04/2021 - Commande publique [Décret, Arrêtés]

Un décret portant diverses dispositions en matière de commande publique est paru au journal officiel du 1er avril. Il « (...) fixe à 10 % du montant prévisionnel du ... Lire la suite

22/01/2021 - Interdiction d'utilisation des produits phytopharmaceutiques [Arrêté]

L'arrêté relatif aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques dans les propriétés privées, les lieux ... Lire la suite

11/01/2021 - Filière des papiers graphiques : procédure d'agrément et cahier des charges des éco-organismes [Arrêté]

Un arrêté portant modification de l'arrêté du 2 novembre 2016 modifié relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des ... Lire la suite

08/01/2021 - Responsabilité élargie des producteurs - REP [Décret, Arrêté]

Un décret portant diverses dispositions d'adaptation relatives à la responsabilité élargie des producteurs (REP) est paru au Journal officiel du 30 décembre. Il ... Lire la suite

02/11/2020 - [Covid-19] Mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire [Décret]

Un décret prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire est ... Lire la suite

30/09/2020 - ICPE et évaluation environnementale des projets : modification de la nomenclature [Décret]

Un décret portant modification de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), et de la nomenclature relative à l'évaluation ... Lire la suite