Bordereaux de suivi de déchets dangereux [Arrêtés]
Parus au Journal officiel des 28 et 31 décembre, trois arrêtés concernent les bordereaux de suivi de déchets dangereux :
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le 1er définit les informations constitutives du système de gestion électronique des bordereaux de suivi de déchets dangereux et de déchets POP (polluants organiques persistants) - qui ne s'applique plus aux déchets contenant de l'amiante ou des fluides frigorigènes,
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le second précise les informations du système de gestion électronique des bordereaux de suivi de déchets dangereux pour les déchets contenant de l'amiante.
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le troisième met en œuvre un traitement de données à caractère personnel relatif à la traçabilité des déchets dangereux et des déchets POP dénommé « système de gestion des bordereaux de suivi de déchets ». Il "a pour finalité principale la traçabilité des déchets dangereux et des déchets contaminés par des polluants organiques persistants [et] pour finalité secondaire la réalisation d'opérations statistiques."
Ces dispositions s'appliquent à compter du 1er janvier 2022.
Source(s) :
Arrêté du 21 décembre 2021 définissant le contenu des déclarations au système de gestion électronique des bordereaux de suivi de déchets énoncés à l'article R. 541-45 du code de l'environnement .- in : JO - Lois et décrets, n° 301, 28/12/2021, 5p. - En ligne sur le site de Légifrance
Arrêté du 21 décembre 2021 définissant le contenu des déclarations au système de gestion électronique des bordereaux de suivi de déchets énoncés à l'article R. 541-45 du code de l'environnement, pour les déchets contenant de l'amiante .- in : JO - Lois et décrets, n° 301, 28/12/2021, 6p. - En ligne sur le site de Légifrance
Arrêté du 21 décembre 2021 mettant en œuvre un traitement de données à caractère personnel relatif à la traçabilité des déchets dangereux et des déchets POP dénommé « système de gestion des bordereaux de suivi de déchets » .- in : JO - Lois et décrets, n° 304, 31/12/2021, 2p. - En ligne sur le site de Légifrance
Arrêté du 21 décembre 2021 définissant le contenu des déclarations au système de gestion électronique des bordereaux de suivi de déchets énoncés à l'article R. 541-45 du code de l'environnement, pour les déchets contenant de l'amiante .- in : JO - Lois et décrets, n° 301, 28/12/2021, 6p. - En ligne sur le site de Légifrance
Arrêté du 21 décembre 2021 mettant en œuvre un traitement de données à caractère personnel relatif à la traçabilité des déchets dangereux et des déchets POP dénommé « système de gestion des bordereaux de suivi de déchets » .- in : JO - Lois et décrets, n° 304, 31/12/2021, 2p. - En ligne sur le site de Légifrance