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Actualités

23/08/2022 -  [Ukraine] Aide exceptionnelle à l'acquisition de carburants : prolongation jusqu’au 31 décembre et création d’une aide pour les exploitants de stations-service [Décret] aides-entreprises.fr

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11/08/2022 -  Filière REP produits chimiques : prolongation de l'agrément de l'éco-organisme PYREO [Arrêté]

Un arrêté paru au Journal officiel du 30 juillet proroge l'agrément de l'éco-organisme ... Lire la suite

27/07/2022 -  Contrôle technique : véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur [Décret abrogé]

Le décret abrogeant le décret n° 2021-1062 du 9 août 2021 relatif à la mise en place ... Lire la suite

17/05/2022 -  Contrôle technique des véhicules lourds [Arrêté]

Un arrêté modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des ... Lire la suite

15/04/2022 -  [Ukraine] Aide exceptionnelle à l'acquisition de carburants : justification et modalités de versement [Décret] aides-entreprises.fr

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08/04/2022 -  Certificats d'économies d'énergie (CEE) : modification des catégories de carburants pour automobiles [Arrêté]

Paru au Journal officiel du 6 avril, un arrêté modifie l'arrêté du 29 décembre ... Lire la suite

28/03/2022 -  [Plan de résilience] Aide exceptionnelle à l'acquisition de carburants [Décret] aides-entreprises.fr

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28/02/2022 -  Contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes : mise en place et organisation [Arrêté]

Un arrêté modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et ... Lire la suite

31/01/2022 -  Déchets "7 flux" et "8 flux" : attestation de tri à la source et de collecte séparée [Arrêté]

Un arrêté, paru au Journal Officiel du 30 janvier 2022, porte définition de l'attestation de ... Lire la suite

10/01/2022 -  Aides à l'acquisition ou la location de véhicules peu polluants [Décret] aides-entreprises.fr

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