30/07/2018 - Contrôle technique des véhicules légers [Arrêté]

Un arrêté publié au Journal Officiel du 28 juillet "prévoit l'impression d'informations complémentaires sur les procès-verbaux de contrôle technique et ... Lire la suite

16/05/2018 - Contrôle technique routier des véhicules lourds [Arrêtés]

Un arrêté publié au Journal officiel du 10 juin 2017 transpose en droit français la directive européenne 2014/47/EU du 3 avril 2014 sur le contrôle technique ... Lire la suite

08/03/2018 - FEEBAT et Advenir : reconduction des programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie [Arrêté]

L'arrêté portant reconduction, jusqu'au 31 décembre 2020, des programmes FEEBAT (Formation aux économies d'énergie des entreprises et artisans du bâtiment) et ... Lire la suite

19/10/2017 - Mise en oeuvre du contrôle technique des véhicules lourds [Arrêté]

Un arrêté modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds est paru au Journal Officiel du 19 octobre 2017.Il ... Lire la suite

18/09/2017 - Mise en place et organisation du contrôle technique des véhicules légers [Arrêté]

Un arrêté relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes est paru au Journal ... Lire la suite

06/09/2017 - Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express [Arrêté]

Un arrêté paru au Journal Officiel du 5 septembre 2017 fixe pour un an les prix des prestations forfaitaires de dépannage-remorquage des véhicules légers (moins de ... Lire la suite

05/05/2017 - Véhicules lourds : Contrôle technique [Arrêté]

Un arrêté modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds est paru au Journal officiel du 30 avril. Il transpose, pour ... Lire la suite

02/05/2017 - Outre-mer : gestion des véhicules hors d'usage (VHU) et plan d'actions [Décret et Arrêté]

Le rapport du député de la Martinique, M. Serge Letchimy, sur l'économie circulaire dans les collectivités d'outre-mer souligne les difficultés traversées par ... Lire la suite

21/04/2017 - Bilan de l'application de la loi de transition énergétique [Conseil des ministres]

Une communication relative au bilan de l'application de la loi de transition énergétique pour la croissance verte a été présentée au cours du Conseil des ... Lire la suite