Entretien et réparation automobile
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Actualités
15/04/2022 - [Ukraine] Aide exceptionnelle à l'acquisition de carburants : justification et modalités de versement [Décret] aides-entreprises.fr
08/04/2022 - Certificats d'économies d'énergie (CEE) : modification des catégories de carburants pour automobiles [Arrêté]
Paru au Journal officiel du 6 avril, un arrêté modifie l'arrêté du 29 décembre ... Lire la suite
28/03/2022 - [Plan de résilience] Aide exceptionnelle à l'acquisition de carburants [Décret] aides-entreprises.fr
28/02/2022 - Contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes : mise en place et organisation [Arrêté]
Un arrêté modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et ... Lire la suite
31/01/2022 - Déchets "7 flux" et "8 flux" : attestation de tri à la source et de collecte séparée [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal Officiel du 30 janvier 2022, porte définition de l'attestation de ... Lire la suite
10/01/2022 - Aides à l'acquisition ou la location de véhicules peu polluants [Décret] aides-entreprises.fr
06/01/2022 - Bordereaux de suivi de déchets dangereux [Arrêtés]
Parus au Journal officiel des 28 et 31 décembre, trois arrêtés concernent les bordereaux de ... Lire la suite
24/12/2021 - Locaux à pollution spécifique : modification des concentrations moyennes en poussières totales et alvéolaires [Décret]
Un décret portant modification des concentrations moyennes en poussières totales et ... Lire la suite
23/12/2021 - Certificats d'économies d'énergie (CEE) : création du programme ADVENIR PLUS [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 23 décembre, porte création d'ADVENIR PLUS (Aide ... Lire la suite
15/11/2021 - Huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles : cahier des charges des éco-organismes de la filière REP [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 13 novembre, "définit le cahier des charges des ... Lire la suite