Entretien et réparation automobile
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Actualités
19/08/2016 - Conditions de ramassage des huiles usagées [Arrêté]
Un arrêté modifiant l'arrêté du 28 janvier 1999 relatif aux conditions de ramassage des ... Lire la suite
05/08/2016 - Véhicules autonomes [ordonnance]
Une ordonnance concernant l'expérimentation sur la voie publique de véhicules autonomes a ... Lire la suite
06/07/2016 - Contrôle des émissions de polluants atmosphériques lors du contrôle technique [Décret et arrêté]
Un décret relatif au contrôle technique est paru au Journal officiel du 19 juin 2016. Pris en ... Lire la suite
27/06/2016 - Contrôle de conformité initial des VUL et poids lourds [arrêtés]
Deux arrêtés concernant la réception des véhicules utilitaires sont parus au Journal ... Lire la suite
24/06/2016 - Réception des véhicules automobiles [Arrêté]
Un arrêté relatif à la réception des véhicules automobiles est paru au Journal ... Lire la suite
20/06/2016 - Plan régional de prévention et de gestion des déchets [Décret]
Un décret relatif au plan régional de prévention et de gestion des déchets est paru au ... Lire la suite
31/05/2016 - Utilisation de pièces de rechange automobiles issues de l'économie circulaire [Décret]
Un décret relatif à l'utilisation de pièces de rechange automobiles issues de ... Lire la suite
20/08/2015 - Gestion des déchets de pneumatiques [décret]
Un décret modifiant la réglementation relative à la gestion des déchets de pneumatiques ... Lire la suite
18/08/2015 - Parution de la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte est parue au Journal ... Lire la suite
04/08/2015 - Outre-mer : conditions de mise en place d'une économie circulaire - Phase 1 : la filière automobile
Le député et président du Conseil régional de la Martinique, Serge Letchimy, a ... Lire la suite