Entretien et réparation automobile
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Actualités
24/06/2016 - Réception des véhicules automobiles [Arrêté]
Un arrêté relatif à la réception des véhicules automobiles est paru au Journal ... Lire la suite
20/06/2016 - Plan régional de prévention et de gestion des déchets [Décret]
Un décret relatif au plan régional de prévention et de gestion des déchets est paru au ... Lire la suite
31/05/2016 - Utilisation de pièces de rechange automobiles issues de l'économie circulaire [Décret]
Un décret relatif à l'utilisation de pièces de rechange automobiles issues de ... Lire la suite
20/08/2015 - Gestion des déchets de pneumatiques [décret]
Un décret modifiant la réglementation relative à la gestion des déchets de pneumatiques ... Lire la suite
18/08/2015 - Parution de la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte est parue au Journal ... Lire la suite
04/08/2015 - Outre-mer : conditions de mise en place d'une économie circulaire - Phase 1 : la filière automobile
Le député et président du Conseil régional de la Martinique, Serge Letchimy, a ... Lire la suite
31/07/2015 - Loi sur la transition énergétique pour la croissance verte
La loi sur la transition énergétique pour la croissance verte, adoptée le 22 juillet 2015, ... Lire la suite
04/08/2014 - Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte a ... Lire la suite
28/09/2011 - Biocarburants : transposition de la directive 2009/30/CE
Une ordonnance transpose les directives 2009/28/CE et 2009/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 ... Lire la suite