Entretien et réparation automobile
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Actualités
02/05/2017 - Outre-mer : gestion des véhicules hors d'usage (VHU) et plan d'actions [Décret et Arrêté]
Le rapport du député de la Martinique, M. Serge Letchimy, sur l'économie circulaire dans les ... Lire la suite
21/04/2017 - Bilan de l'application de la loi de transition énergétique [Conseil des ministres]
Une communication relative au bilan de l'application de la loi de transition énergétique pour la ... Lire la suite
17/03/2017 - Reconnaissance des qualifications professionnelles de professions réglementées [Projet de loi]
Lors du Conseil des ministres du 15 mars 2017, le ministre de l'économie et des finances a ... Lire la suite
14/03/2017 - Contrôle technique des véhicules lourds [Arrêté]
Un arrêté modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des ... Lire la suite
09/03/2017 - Mise en place et organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes [Arrêté]
Un arrêté modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et ... Lire la suite
28/02/2017 - Contrôle des émissions de polluants atmosphériques lors du contrôle technique [Décret]
Un décret publié au Journal officiel du 26 février prolonge jusqu'au 30 avril 2017 la ... Lire la suite
17/01/2017 - Automobile : un kit de communication sur les pièces de rechange issues de l'économie circulaire
Conformément à la loi relative à la transition énergétique du 17 août 2015 ... Lire la suite
29/12/2016 - Reconnaissance des qualifications professionnelles de professions réglementées [Ordonnance]
Une ordonnance ayant pour objet la transposition d'une directive européenne de 2013 est parue au Journal ... Lire la suite
28/10/2016 - Projet de loi de finances 2017 : rapport sur le financement de la transition énergétique
L'annexe au projet de loi de finances pour 2017 relative à la transition énergétique, dite ... Lire la suite
27/09/2016 - Contrôle technique des véhicules [Arrêté]
Un arrêté modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et ... Lire la suite