Huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles : modification du cahier des charges des éco-organismes de la filière REP [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 27 août, « introduit des dispositions permettant aux producteurs d'huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles assurant eux-mêmes ou organisant pour leur compte des opérations de gestion d'huiles usagées de bénéficier d'une réduction de la contribution financière qu'ils versent à leur éco-organisme lorsque ces opérations participent à l'atteinte des objectifs assignés à l'éco-organisme. »
Source(s) :
Arrêté du 28 juillet 2022 modifiant le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur des huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles .- in : JO - Lois et Décrets, n° 198, 27/08/2022, 1p. - En ligne sur le site de Légifrance