Dépannage des VL sur autoroutes et routes express : tarifs 2022-2023 des prestations [Arrêté]
Un arrêté modifiant l'arrêté du 12 juillet 2016 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers (VL) sur autoroutes et routes express est paru au Journal officiel du 26 septembre.
Il a pour objet de fixer, pour un an, les tarifs des prestations de dépannage et de remorquage sur autoroutes et routes express des véhicules légers (moins de 3,5 tonnes).
Source(s) :
Arrêté du 16 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2016 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express .- in : JO - Lois et Décrets, n° 222, 24/09/2022, 1p. - En ligne sur le site de Légifrance