Carrossiers et aménageurs qualifiés : réception des véhicules automobiles [Arrêté]

Un arrêté modifiant l'arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles est paru au Journal officiel du 20 novembre. Il intègre une nouvelle annexe concernant les carrossiers et les aménageurs qualifiés (liste des véhicules pouvant être immatriculés sous un simple genre et une double carrosserie), de nouvelles dispositions relatives aux rappels des véhicules présentant un risque grave ou une non conformité, et diverses corrections (remplacement des arrêtés du 18 novembre 2005 (qualification PL) et du 14 mai 2014 (qualification VL)).