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Actualités

21/10/2024 -  Filières REP : nature des données et modalités de leur mise à disposition [Arrêté]

La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (dite loi AGEC) ... Lire la suite

09/10/2024 -  Bonus écologique/prime à la conversion : actualisation de la liste des versions de voitures particulières électriques éligibles [Arrêté] aides-entreprises.fr

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16/09/2024 -  Prix des contrôles techniques : évolution de la plateforme

La plateforme Prix des contrôles techniques est optimisée pour offrir aux professionnels une ... Lire la suite

17/07/2024 -  Bonus écologique : nouvelle actualisation de la liste des versions de voitures particulières électriques éligibles [Arrêté] aides-entreprises.fr

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12/07/2024 -  Bâtiments à usage tertiaire : obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale [Arrêté modificatif]

Un arrêté modifiant l'arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de ... Lire la suite

04/07/2024 -  Véhicules de dépannage : définition de la réglementation technique et des règles de circulation [Arrêté]

Un arrêté relatif aux caractéristiques techniques des véhicules de dépannage et ... Lire la suite

21/06/2024 -  Grand Est : anticipation des mutations économiques de la filière automobile amont [AAP]

La DREETS Grand Est a lancé un appel à projets pour le soutien aux démarches d'anticipation ... Lire la suite

19/06/2024 -  Efficacité des dispositifs d'aide à l'acquisition de véhicules propres et de soutien aux bio-énergies [Rapport Assemblée Nationale] aides-entreprises.fr

Lire la suite

14/06/2024 -  Bonus écologique : actualisation de la liste des versions de voitures particulières électriques éligibles [Arrêté] aides-entreprises.fr

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16/05/2024 -  Automobile : contrat stratégique de la filière (CSF) 2024-2027

Les acteurs de la filière automobile et mobilités, l'Etat et les Régions ont signé, le ... Lire la suite

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