Contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur [Arrêté]
Un arrêté modifiant l'arrêté du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur est paru au Journal Officiel du 5 décembre.
Il "clarifie les règles relatives à la réalisation du premier audit des centres et des contrôleurs bénéficiant ou ayant bénéficié d'une extension d'agrément. Il permet l'impression sur le procès-verbal des commentaires prévus dans les instructions techniques et harmonise ainsi les dispositions avec celles en vigueur dans l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds."
Source(s) :
Arrêté du 3 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur .- in : JO - Lois et décrets, n° 287, 05/12/2024, 1p. - En ligne sur le site de Légifrance